Discours politique

Nicolas Sarkozy, Convention de l'UMP sur l'Europe (24/09/2005)

Mesdames, Messieurs, chers amis,

Après l'échec du référendum du 29 mai dernier, j'ai souhaité, avec François Fillon, avec Alain Lamassoure, que l'UMP tienne rapidement une Convention sur l'Europe.

Je voudrais m'expliquer sur ce choix car certains ont pu penser ou dire qu'il était trop tôt pour nous exprimer ou pour débattre.

C'est vrai : le rejet du traité constitutionnel par les Français, puis par les Néerlandais, a plongé l'Europe dans une crise grave. D'un côté, ce rejet rend juridiquement impossible l'entrée en vigueur du traité, alors que l'Europe a besoin en urgence d'une évolution de ses institutions. D'un autre côté, ce traité représentait un point d'équilibre entre 25 États, dont on voit mal comment on pourrait le modifier. Le fameux plan B annoncé par les partisans du non se heurte malheureusement à un principe particulièrement fort dans le domaine européen : le principe de réalité.

Devant ce qui ressemble à une impasse, la tentation est grande de ne pas en parler.

Je ne suis pas de cet avis. Car l'Europe est un enjeu trop important pour que nous n'ayons pas - tout de suite - la volonté farouche de la reconstruire.

Personne n'a interprété le vote du 29 mai comme un rejet de l'Europe. Un rejet de l'Europe telle qu'elle se fait : oui. Preuve en est, la focalisation des débats sur le titre III, celui des règles d'aujourd'hui. Un rejet de l'idée européenne : non. Les Français attendent de nous que nous répondions aux attentes et aux ressentiments qu'ils ont exprimés au travers du référendum.

Nous avons fait campagne en faveur du oui au référendum. Cela ne doit pas nous interdire de voir les faiblesses de l'Europe que nous vivons : une Europe qui s'est élargie avant de réformer ses institutions ; une Europe qui est incapable de prendre une décision en moins de trois ans - je le vois tous les jours dans le domaine de l'immigration et de la sécurité ; une Europe qui ne protège pas de la mondialisation, mais au contraire l'avive à l'intérieur même de son territoire.

La Constitution aurait permis de corriger plusieurs de ces défauts. C'est pour cela que j'ai fait campagne pour le oui, avec le gouvernement, aux côtés de Jacques CHIRAC qui a eu raison de poser la question au peuple tant elle était fondamentale pour notre avenir. Mais la question institutionnelle n'est pas le seul problème, et cela aussi nous l'avons dit pendant la campagne.

Je suis étonné, je le dis comme je le pense, par le discours convenu que nous entendons souvent sur l'Europe. Bien sûr, dans cette Europe autrefois si divisée, la construction communautaire est un miracle dont il faut souligner les réussites. Mais c'est un fait que l'Europe ne fonctionne plus aujourd'hui comme elle fonctionnait autrefois, qu'elle n'a pas pris la mesure des défis géostratégiques, politiques, économiques qui sont ceux du monde d'aujourd'hui.

Ce qui a fait la force du non, c'est la synergie entre les difficultés économiques et sociales de la France et la perception de l'Europe, non plus comme une chance, mais au contraire comme une menace.

Aujourd'hui, l'UMP a des responsabilités et une légitimité.

Notre responsabilité, c'est de ne pas décevoir les partisans du oui. 85% de nos sympathisants ont voté en faveur du traité constitutionnel, faisant de l'UMP le parti le plus européen de France. Nous devons prendre les initiatives nécessaires, formuler les propositions utiles, pour que l'Europe politique, l'Europe que nous voulons, se construise.

Notre légitimité, c'est de tirer parti de notre incontestable engagement européen pour entendre les arguments de ceux qui ont voté non, en particulier dans notre famille, comprendre leur vote et apporter des réponses à leurs inquiétudes. Nous n'avons pas à nous excuser du vote des Français. Nous devons au contraire nous en saisir pour contribuer, dès maintenant, avec nos partenaires, à remettre l'Europe sur les bons rails. Il faut dépasser les clivages du référendum, répondre aux exaspérations des partisans du non sans décevoir les partisans du oui, et proposer, pour l'Europe, un projet qui réunisse 80% de Français.

Notre Convention en est une étape. Elle a permis d'entendre la diversité des opinions. Les actes qui seront publiés rendront compte de la richesse des débats. Pour le reste, nous n'avons pas voulu figer notre réflexion. L'actualité européenne est fertile en événements. D'ici à 2007, nous aurons l'occasion de prendre des engagements devant les Français sur la question européenne. Et, en attendant, l'UMP s'en tient à ses votes précédents. Cela ne doit pas nous empêcher, ni m'interdire, de proposer dès aujourd'hui quelques pistes de réflexion.

Notre projet, ce doit être d'abord de donner une vision à l'Europe.

Comme beaucoup d'entre nous, j'ai appris de mes parents ce qu'il en a coûté à l'Europe d'être divisée dans le passé. En raison de mes origines, j'ai pu méditer cette leçon doublement. Et je sais aussi ce qu'il nous en coûterait à l'avenir si nous commettions la folle imprudence de penser que nous pouvons nous passer de l'Europe.

Cette communion entre le souvenir du passé et la perspective de l'avenir est peut-être ce qui a manqué le plus au référendum pour aboutir à la victoire du oui. L'examen des votes montre que ce sont essentiellement les classes jeunes et actives qui ont dit non au traité, en particulier la génération des 30-55 ans. À ces générations, les objectifs de paix et de liberté, qui étaient à l'origine de la construction communautaire, ne parlent plus car ils semblent acquis. Cela peut nous paraître ingrat ou immature. C'est comme ça. Mais à ces générations, le besoin d'Europe pour mieux affronter l'avenir ne parle pas davantage, parce que l'Europe, au cours des dix dernières années, n'a pas fait la preuve de sa capacité à accompagner les bouleversements induits par la mondialisation.

Sans renoncer à son idéal de paix et de liberté, l'Europe doit se doter d'une nouvelle ambition, d'une nouvelle raison d'être. Cette ambition, ce doit être de maîtriser la mondialisation, d'aider les pays européens à en tirer tous les avantages qu'elle procure, mais sans livrer les peuples aux dérives qu'elle recèle. L'Europe doit à la fois accompagner la mondialisation, la maîtriser et en protéger.

Accompagner la mondialisation, c'est aider les économies européennes à se positionner sur les créneaux où leurs avantages comparatifs sont les plus forts : les biens et les services à forte valeur ajoutée et de haute technologie. J'y inclus du reste l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire, qui sont un secteur stratégique à part entière.

L'Europe peut et doit engager une politique communautaire en matière de recherche et d'innovation, car elle peut agir, dans ce domaine, avec un effet de levier. Dans la lignée d'Erasmus et du système LMD (licence, maîtrise, doctorat), l'Europe doit encourager la création d'universités européennes en réseau, fédérant dans leur sillage des laboratoires de recherche, des entreprises innovantes. Elle doit mettre en place une agence européenne de la recherche qui finance des projets d'avenir. Elle doit se doter, au niveau de l'Eurogroupe, d'une gouvernance économique permettant de mieux concilier la maîtrise de l'inflation, celle des finances publiques et les objectifs de croissance. L'Europe doit tenir ses promesses de croissance et de prospérité.

Maîtriser la mondialisation, c'est rétablir le principe de préférence communautaire, qui de fait a été délaissé. Il ne s'agit pas de renouer avec le protectionnisme. Grâce à l'augmentation des échanges, la croissance mondiale a atteint l'an dernier son plus haut niveau depuis 1976. À nous de savoir en prendre notre part. Il s'agit en revanche de veiller à ce que les intérêts de nos entreprises et de nos emplois soient bien défendus.

Nous sommes beaucoup trop peu réactifs dans l'utilisation des clauses de sauvegarde et des clauses anti-dumping qui sont prévues par l'OMC elle-même, et dont les Américains font trois fois plus d'usage que nous.

La politique commerciale est l'une des compétences les plus importantes que les États membres ont confié à l'action communautaire. Je ne remets pas ce choix en cause. Mais à l'heure de la mondialisation, qui rend cette politique déterminante, il faut que la défense des intérêts européens soit assurée avec toute la force que confère la légitimité politique. C'est le Président de l'Union ou le ministre européen des Affaires étrangères, lorsque la fonction aura été créée, qui doit représenter l'Union dans les enceintes de négociation de l'OMC. Les responsables politiques doivent se réapproprier les questions clés pour notre croissance et notre avenir.

Et il faut que la commande publique s'oriente en priorité sur des produits ou des services européens, en particulier ceux qui sont proposés par des PME afin d'aider nos petites entreprises à devenir plus grosses. C'est un enjeu qui représente près de 15% du PIB. L'Europe doit d'abord acheter européen. Cela peut se faire à un coût égal pour les finances publiques. Et cela est compatible avec nos engagements dans l'OMC.

L'Europe doit enfin protéger de la mondialisation. Je veux dire par là qu'elle doit être un espace qui permet de consolider des économies, des entreprises, des territoires, pour leur permettre de mieux s'ouvrir à l'international, et pas un espace lui-même livré à une concurrence débridée. Les Européens n'attendent pas de l'Europe qu'elle aggrave, à l'intérieur de nos frontières, la mondialisation qu'ils affrontent déjà à l'extérieur.

La politique de la concurrence ne doit pas nous empêcher de constituer des champions européens capables d'agir sur les marchés mondiaux. Elle ne doit pas nous interdire d'avoir une politique industrielle. De même, le dumping fiscal et social ne doit pas être accepté à l'intérieur de l'Union. Un pays ne peut pas se prétendre assez riche pour supprimer ses impôts et assez pauvre pour toucher les fonds structurels européens.

Une ambition pour l'Europe, c'est aussi de lui permettre de promouvoir dans le monde une conception humaine de la mondialisation. La mondialisation crée de la croissance, mais elle crée aussi des injustices, dans les pays développés comme dans les pays émergents. Elle n'a aucun sens si elle conduit à l'asservissement économique des hommes et des femmes. L'Europe a quasiment tout inventé dans la sphère des idées politiques. Elle doit aujourd'hui inventer la mondialisation humaine.

Dans les négociations commerciales internationales, l'Europe doit mettre sur la table la question du travail des enfants, des conditions de travail, de la contrefaçon. Elle doit porter un discours et une action en faveur du développement, de la justice, de la défense de l'environnement, de l'équilibre des échanges, du respect des cultures et des identités, du progrès social.

Cela suppose que l'Europe s'assume comme une Europe puissance, non pas pour s'opposer aux autres puissances, ce qui n'aurait aucun sens, mais pour constituer un pôle d'influence et de stabilité dans le monde multipolaire d'aujourd'hui. Donner une nouvelle vision, une nouvelle ambition à l'Europe, une ambition qui aura du sens pour les peuples, c'est aussi lui demander et lui permettre de peser sur la scène internationale.

Les Européens ont la capacité de défendre des positions et de mener des actions communes sur un grand nombre de sujets, par exemple dans les Balkans. Il faut que nous renforcions l'action de l'Europe dans le domaine des relations internationales.

Augmentons nos capacités de projection sur les champs d'intervention extérieure.

Créons les institutions nécessaires à l'affirmation d'une politique étrangère commune, en particulier un ministre stable des affaires étrangères dont le rôle sera de mettre en cohérence toutes les actions de l'Union en matière internationale (politique étrangère, défense, coopération, commerce...).

Enfin, engageons dès maintenant des politiques européennes dans les domaines où nous sommes en accord. La politique du développement se prête à cet exercice. Aujourd'hui, l'aide au développement est dispersée, inefficace, et souvent dévoyée. L'Europe peut se donner comme objectif de la transformer radicalement : de la rendre utile, opérationnelle, et facteur de démocratisation, comme l'a proposé le Président de la République.

Et je veux ajouter qu'une Europe qui pèse davantage dans le monde, ce n'est pas nécessairement une France dont le rôle est affaibli, au contraire.

Notre projet, ce doit être ensuite de faire en sorte que l'Europe soit une force en action, qu'elle agisse. Il faut réconcilier l'Europe et les Européens par la mise en oeuvre de projets concrets et de politiques d'avenir.

L'Europe intervient peu sur les grands sujets qui sont les enjeux de demain, ou intervient mal. C'est le cas dans le domaine de la santé et du vieillissement de la population ; dans celui de l'énergie ; dans celui de l'immigration, et dans celui de la sécurité intérieure.

L'Europe n'a plus de moteur parce que le couple franco-allemand ne suffit plus pour donner une impulsion acceptée par 25 pays. La Commission a trop de commissaires et a perdu le sens politique de son rôle. De nombreuses politiques ne peuvent pas être engagées parce qu'elles reposent sur la règle de l'unanimité, qui est la technique la plus sûre pour ne jamais trouver de compromis.

Dans le domaine de l'immigration, il faut que nous parvenions à une régulation quantitative des flux, c'est-à-dire fixer des plafonds de nouveaux entrants en fonction de nos capacités d'accueil, augmenter la part de l'immigration économique, nouer des accords avec les pays d'origine pour réguler en commun les flux migratoires et contribuer au développement qui freinera le désir d'émigration.

En matière de sécurité, il faut créer un Schengen de la lutte anti-terroriste et de la lutte contre la criminalité organisée : permettre aux pays qui le souhaitent de se regrouper dans un cadre spécifique, comme ce fut le cas pour Schengen, afin de mutualiser leurs informations, procéder à des enquêtes communes, harmoniser leurs procédures, traquer le terrorisme islamiste.

L'énergie est au coeur de deux enjeux majeurs du XXIème siècle : la protection de l'environnement et l'épuisement des réserves pétrolifères. Les pays européens ne peuvent pas espérer se sortir seuls de cette problématique difficile. L'Union doit agir dans quatre directions : une diplomatie de l'énergie pour sécuriser les approvisionnements, comme le font actuellement les États-Unis et la Grande-Bretagne ; une politique d'économies d'énergie, avec par exemple des incitations fiscales communes ; la remise en cause du primat du transport routier et l'équipement du territoire européen en solutions de ferroutage ; la recherche en matière d'énergies nouvelles et propres. Le nouvel Airbus de l'Europe, ce devrait être des programmes de recherche dans le domaine énergétique, par exemple pour aller au plus vite vers la voiture à hydrogène.

Je propose enfin que la santé, qui est l'un des enjeux majeurs du siècle naissant, devienne un champ de l'action communautaire.

L'Europe pourrait se donner comme ambition, grâce à une politique fiscale commune, à la mutualisation des projets de recherche, à l'allègement des contraintes bureaucratiques, à la création de pôles de compétitivité, de faire du territoire européen un environnement aussi attractif que le territoire américain, ou même britannique, dans le domaine de la recherche en matière de santé.

L'intérêt de l'Union européenne, la règle que doivent se donner les États membres, c'est de faire ensemble ce qui est plus efficace ensemble. L'Europe n'a cessé de s'élargir au cours des dernières années. Elle doit aussi s'amaigrir. Associons dès maintenant notre Parlement au respect du principe de subsidiarité.

Pour mettre en oeuvre ces politiques, il faut un budget et une méthode.

On ne peut pas à la fois vouloir que l'Europe s'engage sur des politiques nouvelles et rester immobiles sur les perspectives financières.

Dans le débat budgétaire, la France doit défendre avec fermeté des positions cohérentes. La première anomalie budgétaire en Europe, c'est le chèque britannique. Sa suppression progressive doit être programmée.

Et il faut permette effectivement à l'Europe d'engager de nouvelles politiques communes, notamment en matière de recherche et d'infrastructures de transports. Cela passe sans doute par une légère augmentation du budget.

Quant à la PAC, c'est peu de dire que nos agriculteurs ressentent avec douleur les inégalités qu'elle crée et la bureaucratie qu'elle engendre. L'intérêt des Européens, c'est de bénéficier d'une alimentation saine, d'être compétitifs dans le commerce des biens agro-alimentaires, de trouver une alternative durable au pétrole par le développement des biocarburants et de vivre dans un environnement naturel de qualité. Ce qu'attendent les agriculteurs, c'est de vivre du fruit de leur travail et qu'on leur redonne courage. Cette politique a un prix et exige de la solidarité. La PAC doit tirer les conséquences de ce constat.

Quant à la méthode, et quelles que soient les évolutions institutionnelles, il faut trouver un nouveau moteur pour l'Europe.

Je pense que nous devons ouvrir le couple franco-allemand aux quatre autres grands pays européens, qui représentent à eux six, excusez du peu, 75% de la population européenne.

Dans la construction communautaire, et contrairement à ce qu'on lit dans les livres, ce n'est pas la Commission qui donne les impulsions. Cela ne l'a jamais été. Les impulsions ne peuvent qu'être politiques. Elles viennent des pays. Pendant longtemps, elles sont venues du couple franco-allemand.

Ce moteur franco-allemand n'est plus suffisant pour transformer ces impulsions en accord de tous les États.

C'est pourquoi je pense que le groupe des six doit être le moteur de la nouvelle Europe. Son rôle doit être de se mettre d'accord, dans la transparence avec les autres États membres, pour impulser de nouvelles politiques. Le rôle de la Commission, c'est de se mettre au service de ces impulsions pour leur donner une forme communautaire et les proposer aux autres États. L'objectif est bien sûr que les propositions faites par le G6 soient adoptées par le Conseil. Cela n'est possible que si d'autres pays sont d'accord. Les autres pays sont des membres à part entière. Il ne doit pas y avoir de directoire de l'Europe. Mais en même temps si les six parviennent à un accord entre eux sans réunir d'autres États avec eux, le Conseil ne doit pas les empêcher d'aller plus loin ensemble.

Si nous arrivons à développer cette méthode, alors nous aurons répondu, sans réforme institutionnelle, à deux des défauts majeurs de l'Europe actuelle : l'Europe agira et elle agira sous l'impulsion de responsables politiques, pas de fonctionnaires anonymes.

Notre projet, c'est enfin de doter l'Europe de frontières.

L'Europe est aujourd'hui divisée entre ceux qui pensent que l'Union n'a pas de frontières autres que celles de la démocratie et du libre-échange, et ceux qui pensent que l'Europe politique n'a pas de sens si elle n'est pas fondée aussi sur une identité européenne.

Les principes que nous devons promouvoir sont simples et cohérents :

- d'abord, il y a une identité européenne et la mondialisation, loin d'abolir les besoins d'identité, les renforce. L'Europe partage avec les États-Unis, avec la Russie démocratique naissante, avec certains pays d'Asie, des valeurs humanistes qui sont les mêmes. Son identité n'en est pas moins différente de celle du continent américain ou du continent asiatique. C'est une question d'histoire et de culture. Maîtriser la mondialisation, c'est être capable de s'ouvrir aux échanges, mais aussi d'affirmer l'identité européenne ;

- ensuite, tout ceux qui réfléchissent à l'Europe, et les Français eux-mêmes, estiment que l'un des principaux problèmes de l'Europe actuelle, c'est qu'elle s'est élargie sans réformer ses institutions. Il ne faut pas accepter d'adhésion nouvelle sans réformer au préalable les institutions européennes ;

- il faut créer avec les pays qui se situent aux frontières de l'Europe européenne, un espace de prospérité et de sécurité, c'est-à-dire un espace où les pays se parlent, ont des accords commerciaux spécifiques, nouent des relations privilégiées de coopération et de confiance sur des sujets essentiels en matière politique, culturelle, d'immigration, de sécurité, voire en matière de défense ; il faut s'inspirer de l'ALENA et faire mieux qu'elle ;

- enfin, avec les grands pays qui se situent dans cette zone, il faut inventer un partenariat d'un genre nouveau : le partenariat stratégique. Je pense notamment à la Russie. Ce pays se situe à la fois en Europe et en Asie et il est trop grand pour adhérer à l'Union sans en déséquilibrer les institutions.

En ce qui concerne la Turquie, l'UMP, lors du Conseil national du 9 mai 2004 à Aubervilliers sous la présidence d'Alain Juppé, et à nouveau lors du Conseil du 6 mars 2005, a fait connaître son point de vue à ce sujet - qui est de conclure un partenariat privilégié, un partenariat stratégique. Elle n'en a pas changé. Des négociations doivent commencer le mois prochain. Le moment venu, le peuple français aura à dire son opinion comme l'a proposé le Président de la République.

L'Europe sans frontières, avec laquelle la Chine, le Brésil et l'Inde ont des avantages commerciaux parfois plus favorables que les pays qui sont dans notre environnement immédiat, n'est pas celle que nous voulons. Nous voulons une Europe avec des frontières mais capable de créer autour d'elle un espace privilégié de paix, de sécurité et de prospérité.

Mes chers amis, je voudrais conclure notre Convention en évoquant deux derniers points.

La question institutionnelle d'abord.

Il n'y a pas de solution miracle. Le projet de traité constitutionnel comporte des avancées importantes qui amélioreraient le fonctionnement de l'Europe et iraient dans le sens de l'Union politique qui reste l'objectif de l'UMP : la Présidence stable de l'Union, le ministre des Affaires étrangères, la double majorité, la réforme de la Commission, la codécision, l'extension de la majorité qualifiée.

Notre objectif doit être de parvenir à les mettre en oeuvre. Mais d'y parvenir, dans le respect du vote démocratique des Français.

Il faudra bien que d'une façon ou d'une autre nous donnions à l'Europe des règles de fonctionnement qui lui permettent de prendre des décisions de façon efficace et rapide. Celles qui ont été proposées n'ont guère été critiquées. Il n'empêche qu'elles ont été refusées avec le reste. Pour envisager à nouveau leur adoption, il est indispensable que les Européens retrouvent foi en l'Europe, qu'ils aient envie qu'elle progresse.

Pour ce faire, la seule option possible, celle qui remobilisera les Européens en faveur de la construction européenne, est que l'Europe se consacre à des projets concrets qui répondent aux problèmes réels des citoyens : Europe de la croissance, Europe de la connaissance, Europe de la sécurité, Europe des identités.

Et il faut aussi se rendre à l'évidence que l'élargissement a créé, et l'échec du référendum révélé, un besoin d'une Europe plus souple, plus agile, moins uniforme. Les coopérations renforcées, dans le cadre des traités actuels ou dans un cadre ad hoc comme nous l'avons fait pour l'euro ou pour Schengen, sont l'instrument de cette conciliation entre une Europe plus politique et une Europe plus maniable. On accepte que certains États soient membres de l'Union, tout en ne participant pas à certaines politiques. C'est l'opting out. Eh bien, autorisons l'opting in ! Si certains veulent en faire plus, il faut qu'ils puissent le faire. La France peut prendre des initiatives en ce sens.

Quant à la France justement, elle doit se mettre en état de continuer de porter et proposer à ses partenaires un projet politique européen. Notre influence n'est plus à la hauteur de notre rôle dans l'émergence de l'idée européenne, et de notre conception ambitieuse de l'Europe.

Il y a deux actions à entreprendre :

- premièrement, mener les réformes politiques, économiques et sociales dont notre pays a besoin pour dynamiser sa croissance et atteindre le plein-emploi, comme d'autres pays européens l'ont fait avant nous. Rien ne nous en empêche ; personne ne peut nous y forcer ; et personne ne peut le décider à notre place. Le non au référendum est l'expression d'inquiétudes et d'exaspérations internes et européennes. Il faut traiter les unes et les autres ;

-deuxièmement, nous doter de nouveaux moyens d'une politique européenne et d'une stratégie d'influence dans les discussions communautaires.

Comme nombre de partenaires, il faut que nous nous dotions des moyens d'être plus présents dans les instances communautaires et auprès d'elles, que nous tirions toutes les conséquences de cette réalité dont nous avons tous conscience, celle que l'Europe fait partie intégrante de notre vie nationale. Ce qui se décide à Bruxelles a des incidences directes sur nos lois, sur notre conjoncture économique, sur l'ensemble de la gouvernance publique. La réforme de l'État c'est aussi d'intégrer cette donnée, c'est de renforcer le nombre de nos fonctionnaires qui se consacrent aux problèmes européens, c'est d'y affecter les meilleurs, c'est de faire des questions communautaires une étape obligatoire de la carrière des hauts fonctionnaires, c'est de ne pas hésiter à défendre nos points de vue nationaux et à les faire valoir largement, sans fausse pudeur. L'Europe existe. Il faut que nous en tirions le meilleur parti, et il faut que notre administration, comme la structure de l'État elle-même s'adaptent en urgence à cette exigence.

Mesdames et Messieurs, notre projet est simple, mais il est clair : nous voulons une France en mouvement dans une Europe ambitieuse, qui agit et qui protège