Discours politique

François Fillon, Présentation du projet de l'UMP (13/11/2006)

Mesdames et messieurs,

Merci d'avoir répondu à notre invitation qui me permet de vous présenter les axes de notre projet qui seront débattus, amendés et adoptés lors du conseil national du 16 novembre, puis soumis au vote des adhérents entre le 20 et 26 novembre. Le tout étant couronné le 25 et 26 novembre par un week-end exceptionnel de 48 heures, mobilisant toutes nos fédérations.

Voilà près de deux ans que le processus intellectuel est lancé au sein de l'UMP. J'ai participé à l'élaboration de plusieurs projets, et je n'ai pas le souvenir d'un exercice aussi intense et ouvert. Ce projet vient de loin, il a été construit collectivement, il est l'aboutissement d'une méthode transparente et démocratique absolument exemplaire dont je rappelle les étapes.

Depuis mars 2005, 18 conventions, précédées à chaque fois par des comités politiques, se sont tenues. 750 experts s'y sont exprimés. 130 parlementaires y ont pris la parole. Près de 22.000 personnes y ont participé auquel il faut ajouter les multiples connexions en direct et vidéos télechargés. Bref, ce sont près de 450.000 personnes qui, de près ou de loin, se sont associées à nos débats. Nos adhérents ont été particulièrement sollicités puisqu'ils ont été invités à donner leur avis sur chacune de ces conventions. Dans ce cadre, 65.000 retours nous ont été adressés par mail ou par voie postale. Ces 18 conventions ont abouti à un ensemble de 500 propositions, auxquelles il faut ajouter celles de nos fédérations départementales, professionnelles et des mouvements associés.

C'est sur la base de cette extraordinaire base de données que la commission du projet s'est mise au travail à l'occasion d'une trentaine de réunions. Nous sommes partis du principe qu'aucune idée ne devrait être, à priori, écartée. Chacun d'entre-nous, avec sa sensibilité - qu'elle soit gaulliste, libérale, radicale ou centriste - s'est exprimé en toute liberté. Et chacun s'est efforcé de dégager des points de convergence. 280 propositions ont été retenues. Elles ont fait l'objet de plusieurs réunions avec nos parlementaires. Puis elles ont été transmises à nos 285.000 adhérents dans le cadre d'une consultation nationale qui doit nous permettre de dégager les principales attentes du mouvement.

Ce projet, nous l'avons bâti de façon méthodique pour trois raisons essentielles :

1) d'abord parce que nous misons sur la force des idées pour convaincre les Français. Pour enrayer la mécanique du zapping électoral qui est à l'oeuvre depuis vingt ans et pour contrecarrer un éventuel retour du 21 avril 2002, nous voulons un débat de fond. Un débat permettant de placer les socialistes sur la défensive intellectuelle et permettant surtout à nos concitoyens de faire des choix réels.

2) la seconde raison, c'est que nos anciennes grilles de lecture sont périmées. La société française a profondément changé. Nous avons voulu que notre projet soit en résonance avec elle d'où le soin et le temps que nous y avons mis.

3) enfin, c'est la troisième raison, l'expérience nous a appris qu'en l'absence d'un projet clair on ne pouvait gouverner clairement ! Il faut un mandat limpide et solide pour engager, sur la durée, les responsables et les Français. C'est pourquoi nous nous sommes efforcés de poser les bases d'un contrat législatif et présidentiel crédible et tonique. Un contrat qui ne repose pas sur la démagogie et la complaisance, mais sur des enjeux réels et des mesures précises.

Notre projet part d'un double diagnostic.

Premier diagnostic : la France a besoin d'être modernisée car nous ne pourrons pas tenir notre rang dans le XXIème siècle avec les pratiques et les politiques du XXème siècle. Il faut rajeunir notre pacte républicain, renouveler notre socle social, libérer notre potentiel économique. Depuis quatre ans, sous l'autorité du Chef de l'État, des choses utiles ont été réalisées en ce sens : nous avons fait baisser la délinquance, réformé les retraites, infléchi notre taux de chômage, stimuler la croissance. Ce bilan est un atout dont nous n'avons pas à rougir mais qui ne doit pas nous dispenser d'une grande lucidité collective. Avec ce projet, nous invitons nos concitoyens à regarder la réalité en face : selon l'OCDE, notre pays a chuté, en 15 ans, de 11 places en terme de richesse par habitant. La question n'est pas de savoir qui est responsable car nous le sommes tous à des degrés divers. La question est maintenant de nous attaquer aux racines structurelles de nos handicaps. Car de la désespérance des banlieues à la désillusion des classes moyennes, l'urgence est là.

Le second diagnostic, c'est que les Français sentent que le temps des choix est venu. Et en même temps, ils ont des craintes vis à vis des réformes. Notre but est de les convaincre que le mouvement est davantage porteur d'espoirs que le statu quo. Porteur en terme d'emploi, de solidarité, de promotion sociale, de justice, d'avenir pour leurs enfants, dès lors que les vertus de l'innovation et de l'effort sont au rendez-vous de la nation. Nous voulons sortir des sentiers battus, rompre avec certaines logiques intellectuelles et politiques, et porter les Français à se dépasser. C'est cela la rupture que nous préconisons ! Elle n'est pas une cassure avec notre héritage national, elle n'est pas une fracture avec nos idéaux sociaux, elle est une volonté de faire autre chose et autrement pour servir la France de toujours.

La philosophie de notre projet s'articule autour d'un principe en forme d'éthique : celui du choix. Nos concitoyens sont lucides et ils veulent être comptables de leurs décisions et de leurs actes. Nous voulons leur offrir les conditions d'exprimer, avec plus de liberté qu'aujourd'hui, leurs aspirations et leurs ambitions personnelles. Les destins ne doivent pas être scellés suivant sa condition sociale, suivant son métier ou son statut. Nous rêvons d'une France plus ouverte, plus mobile, plus sensible aux volontés qui animent chaque individu. Contre la société nivelée, anonyme et uniforme dont rêve la gauche, nous opposons la société des citoyens éclairés.

Dans cette perspective, la question des valeurs est essentielle car elle dicte l'idée que l'on se fait de son pays, de ses droits et devoirs à l'égard des autres, mais aussi l'idée que l'on se fait de soi même.

Il faut que chaque citoyen sente qu'il doit donner à son pays autant qu'il reçoit de lui. Il faut celui qui se lève tôt pour aller travailler soit mieux récompensé que celui qui ne se lève pas. Il faut que celui qui prend des risques soit mieux considéré que celui qui n'en prend aucun. Il faut que la solidarité soit réelle mais il convient que ses bénéficiaires n'en profitent pas pour tout attendre de la collectivité. Il faut que l'État soit présent sur l'essentiel mais pas omniprésent sur les détails. Il faut enfin que l'amour de la France et le respect de ses lois prennent le pas sur la culture de la dérision et de l'incivisme. Pour tout dire, il faut mettre un terme à la confusion des principes républicains qui nous a amené à mélanger la liberté et la permissivité, l'égalité et l'égalitarisme, la fraternité et l'assistanat.

Cinq valeurs inspirent ainsi notre projet. Celle du mérite. Celle de la justice. Celle de la responsabilité. Celle du respect. Celle enfin de la confiance.

Dix engagements forment l'armature de notre projet.

Le 1er engagement - qui est au coeur de tous nos principaux défis - est de faire de la France un acteur actif d'une autre mondialisation et non un spectateur craintif.

Les Français doivent prendre conscience que cette mondialisation n'est ni une option, ni un mal absolu, ni d'ailleurs un éden, mais un chalenge pour notre pays et pour l'idée qu'il se fait de la dignité humaine.

Parce que la question du dumping environnemental nous est apparue essentielle, nous militons en faveur d'une organisation mondiale de l'environnement dotée de pouvoirs de contraintes et nous demanderons à nos partenaires européens la mise en place d'une taxe sur le carbone importé. Elle s'appliquera aux biens importés de pays qui n'appliquent pas de normes environnementales dans le domaine agricole ou industriel.

Parce que notre politique économique ne doit pas subir la mondialisation mais la conduire, notre territoire doit être à la fois attractif aux investissements étrangers mais également offensif dans la maîtrise de ses intérêts. L'épargne des Français doit ici être investie en actions d'entreprises françaises et multinationales.

La maîtrise des flux migratoires et du co-développement sont prioritaires. L'immigration doit faire l'objet d'une approche internationale, européenne et nationale. Un traité multilatéral contraignant doit fixer des droits et des devoirs pour les pays d'origine et pour les pays d'accueil, et une agence mondiale de l'immigration doit être chargée de le faire respecter. L'Union européenne, doit, pour sa part, mettre en place une politique cohérente et nous faisons plusieurs suggestions en ce sens. Quant au plan national, il faut conforter la politique d'immigration choisie car la France ne peut être ouverte à tous les vents. Nous proposons de fixer des plafonds annuels d'immigration et de poursuivre le rééquilibrage des flux d'immigration économique par rapport à l'immigration familiale.

Dans cette mondialisation trop uniforme, la France doit être l'acteur de la diversité culturelle. Nous proposons de mettre en ligne gratuitement le patrimoine culturel français tombé dans le domaine public ou financé par fonds publics, et nous entendons élargir la carte de nos implantations culturelles à l'étranger.

Quant à notre potentiel de défense, il doit être à la hauteur de la menace et de nos ambitions internationales. Notre pays doit maintenir l'effort de défense au moins à son niveau actuel.

Notre 2ème engagement : c'est de retrouver l'Europe pour la relancer.

Elle est actuellement en panne. Il est de notre devoir historique de remettre du sens et de l'efficacité à l'aventure européenne.

Mettre du sens, c'est d'abord faire en sorte que l'Union arrête de jouer contre elle-même. C'est pourquoi nous demandons la suspension de l'attribution des fonds structurels aux pays qui pratiquent le dumping social, fiscal ou environnemental. Et nous souhaitons que l'Europe fonctionne sur le principe de la préférence communautaire et que sa politique monétaire soit plus équilibrée entre la lutte contre l'inflation et le soutien de la croissance et de l'emploi.

Mettre du sens, c'est aussi, pour nous, inviter la jeunesse française à se saisir de la cause européenne. Nous voulons que chaque jeune puisse effectuer un semestre de scolarité dans un autre pays de l'Union. Et nous proposerons à nos partenaires la création du " Pass culture européen ".

Mettre du sens, c'est également rappeler qu'il n'y aura pas d'Europe charnelle sans identité, c'est à dire sans frontières, et sans institutions efficaces. Dans cet esprit, l'UMP se prononce en faveur d'une réorientation des négociations engagées pour l'adhésion de la Turquie en négociations pour un partenariat stratégique. Quant au statu quo institutionnel, il ne sera pas longtemps tenable à 27 États. Il faut un accord pour permettre à l'Union de fonctionner ; un accord reprenant les avancées du projet de Constitution qui n'ont pas été contestées pendant la campagne référendaire.

Notre 3ème engagement, c'est un État qui marche bien, un État respecté et moderne.

Dans cette perspective, l'UMP se prononce en faveur d'institutions plus efficaces, plus transparentes et plus participatives. Le nombre de mandats successifs du Président de la République devrait être limité à deux. Il serait entouré de deux conseils stratégiques : l'un relatif aux affaires étrangères, à la défense et à la sécurité intérieure, l'autre relatif au développement durable et à la lutte contre le changement climatique. Le Premier ministre conduirait l'action de 15 ministres dont les compétences seraient fixées dans une loi organique afin de mettre un terme aux changements permanents de structures gouvernementales. Deux grands ministères nouveaux seraient créés parce qu'ils répondent à deux défis majeurs du siècle : un ministère de l'immigration et de l'intégration et un grand ministère du développement durable réunissant l'environnement, l'énergie, l'équipement, les transports et la prévention des risques industriels.

Parallèlement, les pouvoirs du Parlement doivent être renforcés à travers la procédure d'élaboration des textes législatifs et à travers ses moyens de contrôle. Nous militons en faveur d'une dose de proportionnelle au Sénat afin que tous les partis politiques y soient représentés.

Cette clarification de notre démocratie politique doit aller de pair avec une rénovation de notre démocratie sociale. Dans la France du XXIème siècle que nous voulons, l'impulsion politique doit être enrichie par des consensus qui doivent se négocier sur le terrain. L'État interviendra moins, mais mieux. Une loi organique lui fera obligation de laisser au maximum les partenaires sociaux, dont la représentativité sera renforcée, régler les problèmes relevant de leurs compétences. Avec les limites nécessaires à la protection des salariés, c'est à l'échelon des entreprises que le dialogue social pourra organiser au mieux la vie des salariés dans l'entreprise.

Dans le cadre de cette démocratie plus vivante, 10% du corps électoral pourront demander au Parlement de se prononcer sur un problème et soumettre au référendum la suppression d'un texte existant. Les citoyens pourront également saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l'exception.

Parce que l'État doit être la vitrine de la France qui se rénove et se mobilise, il faut gérer nos finances publiques de façon responsable. Le contrat de législature fixera l'objectif de ramener en cinq ans le poids de la dette publique sous la barre des 60% du PIB. Si nous voulons par ailleurs pouvoir réduire d'au moins un point l'écart entre notre taux de prélèvements obligatoires et la moyenne des autres pays de l'Union (qui est aujourd'hui de quatre points), cela implique de limiter la progression des dépenses publiques à 1,5%, en volume, sur l'ensemble de la législature. Pour y parvenir, une révision générale des politiques publiques est indispensable.

Un pacte de progrès avec les fonctionnaires doit être noué. Pour nous, ils devraient être moins nombreux mais mieux payés. Ceux qui voudront travailler plus pour gagner davantage pourront le faire, ce qui permettra d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers, notamment aux heures qui correspondent aux besoins des familles. La fonction publique sera organisée par métiers plutôt que par corps, afin de permettre une vraie mobilité de carrière. La loi créera une obligation de service minimum garanti en cas de grève. Enfin, pour placer les pouvoirs publics et l'administration dans l'obligation d'agir, nous rendrons opposables devant la justice un certain nombre de droits, comme le droit à une solution de garde de son enfant ou le droit de tout enfant handicapé d'être scolarisé dans l'école de son quartier.

Notre 4ème engagement, qui a fait dans nos rangs l'objet d'une large réflexion, c'est l'appel à une révolution écologique.

L'écologie est une question de survie. L'UMP a décidé d'être à la hauteur de cet enjeu vital. Sous l'impulsion de Jacques Chirac, la France - en constitutionnalisant sa charte de l'environnement - a été le premier pays du monde à fixer une liste de principes fondateurs en la matière. Nous disposons par ailleurs d'un atout avec notre politique nucléaire dont nous devons renouveler le parc et assurer la transparence vis à vis de nos concitoyens.

Nous proposons maintenant un plan national, impliquant tous les Français et tous les secteurs de l'économie.

La lutte contre le changement climatique constitue, à l'évidence, l'enjeu le plus urgent.

Que proposons-nous ?

Premièrement : le transfert progressif de la fiscalité portant sur le travail à la fiscalité sur la pollution.

Deuxièmement : la création d'un crédit d'impôt environnement au profit des ménages, des entreprises et de tous les autres organismes qui investissent dans la recherche et dans des équipements permettant de réduire la consommation énergétique et de favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables. Pour les ménages, ce crédit d'impôt, complété par des prêts à un taux zéro, visera notamment l'isolation des habitations et l'acquisition d'équipements fonctionnant aux énergies renouvelables.

Troisièmement : l'incitation aux comportements vertueux par une détaxation de certaines énergies (biocarburants par exemple), la création d'une pastille bleue donnant aux véhicules propres certains avantages significatifs (voies réservées, baisse des tarifs de péage, stationnement gratuit...), et une tarification de l'eau, de l'électricité et de l'enlèvement des déchets fortement favorable aux attitudes économes.

Quatrièmement : un sérieux effort de recherche dans le domaine de l'écologie, au niveau national et européen.

Cinquièmement : une politique d'achats publics systématiquement éco-responsable.

Voilà quelques-unes des dispositions que nous avançons afin d'être à la hauteur du défi écologique.

Notre 5ème engagement : c'est la société du respect et de l'égalité des chances.

La France des ghettos, des injures, des cocktails molotov et des racismes en tous genres n'est pas la nôtre. L'UMP se veut le parti de la République pleine et entière, celle ci exigeant de l'autorité, mais aussi un élan de fraternité vis à vis de ceux qui se sentent exclus de la communauté nationale.

Depuis 2002, la délinquance a baissé de 8,8% alors qu'elle avait augmenté de 14,5% entre 1997 et 2001. Plus d'un million de victimes ont été épargnées et nous le devons largement à Nicolas Sarkozy. N'en déplaise à la gauche, entre elle et nous, ce n'est ni la même volonté, ni le même bilan.

Les efforts doivent être poursuivis et cela passe notamment par toute une série de mesures en faveur de la justice.

Nous voulons permettre à la justice de notre pays de retrouver la confiance des Français. Cela nécessite une véritable politique pénale au niveau national, des peines planchers pour les multirécidivistes, une réforme de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs, un meilleur accompagnement des victimes, une meilleure organisation de l'instruction sur les affaires difficiles, un renforcement des droits de la défense. Cela exige aussi que les moyens soient augmentés et que les conditions de travail des magistrats améliorés. Mais il faut aussi, parallèlement, réformer la carte judiciaire et spécialiser les magistrats pour une justice plus simple, plus accessible, mais aussi plus responsable. Plusieurs de nos mesures vont dans ce sens.

Si nous réclamons l'intransigeance vis à vis de la violence, nous voulons aussi donner de l'espérance à tous ceux qui se sentent en marge du progrès national. L'UMP se veut le parti de tous les Français, où qu'ils vivent, quelles que soient l'origine ou la couleur de peau. Nous n'acceptons pas l'idée de voir certains jeunes se défier de leur propre pays. Nous voulons leur tendre la main car il y chez eux de l'énergie et des rêves qui peuvent faire grandir la France.

Près de 5 millions de nos concitoyens vivent dans des quartiers dits difficiles. En 15 ans le nombre de quartiers sensibles est passé de 100 à 751.

Dans chacun de ces quartiers, nous proposons de désigner un responsable de haut niveau, chargé de diriger la réhabilitation du quartier. Tous les crédits, de tous les ministères, lui seront délégués.

Un plan d'urgence sur l'éducation prioritaire devrait être engagé. Dans les établissements les plus sensibles, le nombre d'élèves devrait être réduit de moitié. Pour établir l'égalité des ambitions, les 5% des meilleurs élèves de chaque établissement auront un droit systématique d'accès en classes préparatoires. Cette mesure sera valable pour tous les établissements et constitue un puissant levier de diffusion de l'égalité des chances.

Nous sommes convaincus que cette société du respect ne demande qu'à s'imposer sur le terrain et dans les coeurs. C'est pourquoi nous voulons valoriser le bénévolat en créant un livret d'épargne civique par lequel tous ceux qui donnent du temps pour les autres accumuleraient des droits, et nous suggérons la mise en place d'un service civique.

Notre 6ème engagement, c'est la valorisation du travail

Notre objectif, c'est le plein emploi. C'est un espoir possible dès lors que s'impose l'éloge du travail et du mérite et que nous sommes décidés à agir fortement et différemment.

Quelles sont nos propositions ?

Pour augmenter notre compétitivité et le pouvoir d'achat des français, nous voulons offrir aux salariés du privé comme aux fonctionnaires le droit et le pouvoir de travailler plus pour gagner plus. Toute heure supplémentaire et toute RTT convertie en temps de travail seront exonérées de charges sociales et d'impôt sur le revenu car nous voulons créer un choc immédiat en faveur des revenus du travail.

Pour donner plus de fluidité au marché de l'emploi, nous proposons de mettre en place un nouveau contrat de travail à durée indéterminée qui sera plus souple pour les entreprises, car la période d'essai sera plus longue, et plus sécurisant pour les salariés car leurs droits augmenteront avec le temps.

Pour assurer la sécurité et la motivation des demandeurs d'emploi, nous suggérons de fusionner l'ANPE et l'UNEDIC et nous proposons surtout "l'assurance salaire et retour à l'emploi" qui permettra au chômeur de conserver l'essentiel de sa rémunération sous la condition de respecter des exigences de formation et les offres d'emploi correspondantes. Ce dispositif original fera l'objet d'une négociation approfondie avec les partenaires sociaux.

Pour marquer la différence entre les revenus du travail et ceux de l'assistance, les aides locales ( cantines, transport, logement...) seraient attribuées sous condition de ressources et non sous condition de statut car la famille qui se lève tôt le matin pour aller "bosser" ne doit pas avoir le sentiment d'être lésée par celle qui, cumulant les aides et allocations, n'en ressent plus la nécessité.

Pour booster nos PME qui constituent le vivier de nos emplois, nous proposons d'expérimenter pendant deux ans une suspension des seuils qui actuellement dissuade bien des entreprises de s'agrandir et nous suggérons de leur réserver une partie des marchés publics.

Toutes ces mesures pour revaloriser le travail nécessitent une véritable réconciliation des Français avec leurs entreprises. Pour nous, l'association du capital et du travail n'a pas pris une ride, et c'est pourquoi nous voulons créer un dispositif incitatif pour les entreprises de moins de 50 salariés pour qu'elles mettent en place, elles aussi, un régime de participation. Celle ci constitue un partage du profit au même titre que les dividendes. Il n'est donc pas normal que, contrairement à eux, elle soit bloquée. Nous supprimerons donc la condition de blocage de la participation et procéderons à un déblocage progressif du capital des Français actuellement stérilisé. Cela représente près de 25 milliards d'euros mobilisables en faveur du pouvoir d'achat.

Au nom de l'éthique et de la confiance économique, nous proposons d'encadrer les conditions dans lesquelles les dirigeants d'entreprises peuvent bénéficier de " retraites chapeau " ou de " golden parachutes ". Quant à l'attribution de stock options, elle devra être couplée à l'ouverture de plans d'actionnariat au bénéfice des salariés.

L'UMP, mesdames et messieurs, veut la société du plein emploi, et il l'entend là stimuler à travers une stratégie de croissance fondée :

- sur une fiscalité maîtrisée, pesant moins sur le travail, mais également, à moyen terme, pesant moins sur les entreprises ( notamment à travers la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle et la réforme de la taxe professionnelle ) ;

- sur un investissement public réenclenché et mieux ciblé, à l'exemple des pôles de compétitivité ;

- sur un État modernisé, maîtrisant ses dépenses et rationalisant le remplacement des fonctionnaires partant à la retraite, les économies dégagées devant être affectées, pour partie, à la réduction des déficits ;

- et enfin sur une action en faveur du pouvoir d'achat. Il faut agir sur le coût du logement en poursuivant l'effort actuel de construction, en modulant les aides au logement en fonction des loyers réellement versés par les ménages et en engageant une large politique d'accès à la propriété. Il faut également agir sur le prix des biens de consommation en poursuivant la réduction des marges arrière et la déconcentration du secteur de la grande distribution.

Quant à la question des salaires nous préconisons deux actions principales :

- celle, je l'ai dit, sur les heures supplémentaires. Je rappelle que quatre heures de travail supplémentaires, rémunérées 10% de plus et exonérées de charges sociales et fiscales, c'est 15% de salaire net en plus immédiatement ;

- celle de l'élargissement de la grille des rémunérations, notamment en réservant les allègements de charges aux branches qui actualisent la grille de leurs salaires.

Notre 7ème engagement : c'est faire de l'Éducation un devoir de réussite.

Dans la compétition internationale, la France doit être la terre de la formation maximale et de l'innovation, car face aux pays émergents, nous n'allons pas nous battre sur les salaires mais sur notre intelligence, notre adaptabilité et notre créativité.

Nous voulons une École recentrée sur ses priorités fondamentales car trop d'enfants passent de classe en classe sans savoir réellement lire, écrire et compter, et trop d'élèves sortent du système scolaire sans aucune qualification.

Nous voulons une École qui cherche à valoriser les compétences et aptitudes de chacun, et non pas une École faussement égalitaire. Nous voulons une École qui prend ses responsabilités sur le terrain et pas une École sur-administrée et sous-évaluée. C'est pourquoi nous nous prononçons en faveur de la liberté pédagogique et en faveur d'une autonomie accrue des établissements scolaires, cette autonomie exigeant en retour une évaluation rigoureuse et indépendante.

Nous voulons une École qui épaule les parents, et, dans cette perspective, nous préconisons l'instauration d'études dirigées en fin de journée pour toutes les familles qui le souhaitent.

Nous voulons enfin une École sans ghettos et c'est pourquoi nous proposons d'assurer la mixité sociale et l'excellence pour tous en lançant un plan d'urgence en faveur des établissements les plus difficiles et en supprimant, par étapes, la carte scolaire afin que les familles puissent choisir l'avenir de leurs enfants. Dès la rentrée scolaire 2007, chaque établissement pourra accueillir entre 10 et 20% d'enfants en dehors du secteur, une proportion que nous élèverons progressivement. À l'inverse, chaque établissement devra respecter un équilibre dans la composition sociale et géographique des élèves.

Notre 8ème engagement est stratégique : nous voulons gagner la bataille mondiale de l'intelligence.

Ici, la réforme de notre système universitaire est incontournable. Depuis deux décennies, personne n'a osé ou pu aller au bout de cette réforme. Nous allons là faire car c'est un enjeu national.

Avant la fin de l'été 2007, l'UMP s'engage à ce qu'une loi ait changé la gouvernance des universités en leur conférant un statut d'autonomie qui leur permettra de fixer leur stratégie, de diversifier leurs ressources, de recruter leurs enseignants et leurs chercheurs, de nouer des contrats de partenariat avec les acteurs économiques. Parallèlement, nous voulons replacer nos universités au centre de l'effort de recherche et donner des perspectives à nos jeunes chercheurs qui se verront proposer des vrais contrats de recherche d'une durée minimale de cinq ans. Nous voulons par ailleurs renforcer le système des bourses et créer un compte individuel d'épargne formation pour permettre à chaque Français, qui n'en a pas eu la chance, d'entamer une formation supérieure et qualifiante.

Faire en sorte que notre jeunesse doit être l'une des mieux formées du monde et que les idées qui feront le XXIème siècle surgissent dans nos universités et nos laboratoires : voilà notre ambition !

Notre 9ème engagement met l'accent sur deux vertus pour préserver notre protection sociale : celle de la justice et de la responsabilité.

Nous récusons la société du chacun pour soi, c'est pourquoi il faut responsabiliser et moderniser notre système social sous peine de le voir s'effondrer.

Nous voulons lutter contre les fraudes et les abus qui représentent entre 10 et 15% des dépenses d'assurance-maladie, des montants équivalents au déficit de ce régime ! Quant aux fraudes à la prime pour l'emploi, elles représentent 10% du montant total de cette prime. Nous n'acceptons pas un tel gaspillage et nous agirons en conséquence.

Pour sortir de la logique émolliente de l'assistanat, nous défendons l'idée que tout allocataire d'un minimum social doit avoir une activité adaptée à sa situation que cela passe par une formation ou une activité d'intérêt général.

La réforme de 2003 a constitué une avancée décisive pour la préservation de notre régime de retraite. Reste les régimes spéciaux qui ne peuvent rester en l'état sous peine d'iniquité. Par démagogie électorale la gauche ne dit rien sur ce sujet. La loi sur les retraites a prévu un " rendez-vous " en 2008. Nous agirons à ce moment là !

Sur notre politique de santé, nous recommandons plusieurs actions dont celles liée à la recherche dans les sciences du vivant dont nous voulons faire une priorité nationale, celle liée à la politique de prévention dont nous proposons de tripler les moyens, celle liée à la gestion des hôpitaux qui doivent avoir des instruments de souplesse pour se réorganiser et améliorer leurs conditions d'accueil et leur fonctionnement.

Parce que rien d'efficace ni de durable ne pourra se faire en l'absence de confiance des professionnels, nous voulons conforter la mission des médecins généralistes comme pivot de la politique de santé, notamment en alignant leur rémunération sur celle des spécialistes. Et nous donnerons des espaces de liberté tarifaire aux médecins libéraux qui prennent des engagements à l'égard de leurs patients et des pouvoirs publics.

Nous le savons, sous une apparence d'égalité, le financement de notre système de santé n'est pas équitable. Nous pensons que l'instauration d'une franchise de quelques euros sur chaque consommation de soins serait plus juste et plus responsabilisante. Elle ne serait pas remboursable. Mais son montant total annuel serait plafonné. Elle se substituerait aux multiples forfaits mis en place au cours des dernières années. Le système serait plus juste que le système actuel car la part de la dépense qui pèse sur l'usager n'augmenterait pas avec la gravité de la maladie de l'assuré. Pour des raisons évidentes d'équité et de santé publique, certains patients, comme les enfants ou les personnes titulaires du minimum vieillesse, seraient exonérés ou bénéficieraient d'une franchise réduite.

Enfin, nous voulons relever le défi de la dépendance à travers l'instauration d'une cinquième branche de la sécurité sociale cogérée par la sécurité sociale et les conseils généraux.

Notre 10ème engagement est de faire de chaque famille un foyer de sécurité et de liberté.

Pour l'UMP, la famille est une priorité. Ses formes contemporaines doivent être abordées sans nostalgie et sans préjugés, mais avec le souci absolu de créer des repères moraux, affectifs et juridiques.

Avec ce projet nous voulons aider et responsabiliser les familles dans l'exercice de l'autorité parentale. Nous voulons les sécuriser, et ici, la question du logement est primordiale. Aujourd'hui, la propriété est un privilège pour certains. Nous voulons en faire un droit pour tous. C'est possible en faisant du crédit hypothécaire le crédit de droit commun en matière immobilière. Dans les zones où la tension sur les prix est particulièrement vive et où il est quasiment impossible de devenir propriétaire sans une mise de fond initiale, nous créerons un prêt foncier à taux zéro permettant de différer dans le temps le remboursement de l'emprunt correspondant au terrain. Par ailleurs, les intérêts versés au titre des emprunts contractés pour l'acquisition de la résidence principale ouvriront droit à une réduction ou à un crédit d'impôt.

Pour les familles dont les deux parents travaillent, l'éducation des enfants est centrale. Dans cet esprit, je l'ai dit, nous créerons des études dirigées dans tous les établissements scolaires après les cours et nous entendons donner un coup d'accélérateur sur les modalités de garde des enfants.

Face au problème grandissant de la dépendance nous proposons d'instaurer un congé de solidarité familiale rémunéré permettant à un proche de se consacrer pendant quelques temps à l'accompagnement d'une personne très âgée en fin de vie.

Pour faire tomber les discriminations subies par les couples homosexuels nous proposons de créer le contrat d'union. Il sera signé en mairie. Il garantira aux couples homosexuels qui le souhaitent l'égalité des droits successoraux, sociaux et fiscaux ainsi que l'égalité des devoirs. Toutefois, il n'ouvrira pas droit à la filiation et à l'adoption.

Enfin, mesure forte de notre projet, nous supprimerons les droits de donations et de successions pour tous les patrimoines petits et moyens.

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Voilà l'esprit de notre projet qui n'est pas encore définitif. Nous avons lu avec attention celui du PS. Les socialistes ne proposent aucune réforme structurelle, ils multiplient les promesses enchantées et nous ressortent toutes les mesures qui ont déjà montré leurs limites. Face à cela, l'UMP propose une transformation profonde et réaliste du modèle français. Nous voulons dire à nos concitoyens qu'il faut peu de choses pour relancer notre pays tant il compte de potentiel et d'intelligence. Il faut cependant certaines conditions essentielles : le goût de la vérité plutôt que celui des illusions, le sens de l'innovation plutôt que celui de la répétition, la vertu du courage plutôt que celle de la feinte. Si nous le voulons ensemble, en modernisant nos idées et nos politiques, la France peut saisir les défis de son temps : à travers ce projet, voilà le message de l'UMP.