Discours politique

Corinne Lepage, Le Pacte écologique (31/01/2007)

Je suis heureuse et fière de venir renouveler aujourd'hui officiellement la signature du pacte écologique qui constitue pour moi le point de départ de mon programme et non pas un point d'arrivée sous la forme d'adjonction de quelques mesures à un programme avec lequel la cohérence d'ensemble n'est pas assurée.

Le pacte écologique doit en effet être conçu comme la base d'un changement de système. C'est ma conception ; je l'appuie sur cinq principes :

- L'urgence écologique est multiple, elle concerne le changement climatique mais aussi les menaces sur l'eau, la pollution chimique, radioactive, génétique, électromagnétique, dont les effets destructeurs à terme peuvent se révéler immenses pour l'espèce humaine et la menace sur la biodiversité, puisque la sixième extinction des espèces a commencé.

L'urgence écologique est une exigence de courage.

- Laisser croire à nos concitoyens qu'il suffira de quelques modifications sur les systèmes dominants actuels pour passer le cap du vingt-et-unième Siècle est un mensonge destructeur et démagogique. Nous devons réconcilier l'économie et l'emploi, par l'écologie. L'internalisation des coûts externes permettant de parvenir progressivement à une vérité écologique des prix, la généralisation du principe pollueur/payeur y compris au domaine social, le changement de base comptable et d'indicateurs sont indispensables pour fonder le nouveau développement.

L'urgence écologique appelle une transformation de la gouvernance.

La démocratie participative n'est pas un vain mot et la présence des candidats à l'élection présidentielle devant les membres de l'Alliance, pour se prononcer sur le pacte écologique de Nicolas Hulot, traduit au-delà du symbole la transformation profonde de notre société.

Mais, cette transformation de la gouvernance impose un véritable droit à l'information, le développement de la contre expertise, la protection des lanceurs d'alertes, une réforme fondamentale du droit des enquêtes publiques et de l'attitude des pouvoirs publics vis-à-vis des conclusions et de la concertation. Un véritable accès à une justice indépendante est, bien entendu, nécessaire, comme l'instauration de class-action largement ouvertes dans le domaine de la santé et de l'environnement.

L'urgence écologique exige un calendrier précis. Sans chiffrage et sans échéance, nous restons dans le flou politique actuel.

S'engager dans un facteur quatre à cinquante ans n'engage à rien aujourd'hui et c'est la raison pour laquelle il ne peut y avoir, en raison de l'urgence, de validité des promesses que pour autant qu'elles sont assorties d'un calendrier précis.

Enfin l'urgence écologique impose une cohérence des choix.

Il est incohérent de taxer le carbone et dans le même temps de continuer à construire de autoroutes, à miter l'espace rural ou à subventionner les pollutions.

La première des urgences consiste donc à arrêter les choix incompatibles avec l'urgence écologique et de mettre en place progressivement les nouvelles orientations en privilégiant celles qui ont un effet de levier et dont l'impact social positif peut être démontré et l'est déjà dans les pays européens voisins.

Qu'est-ce qu'arrêter les choix incompatibles avec l'urgence écologique ?

De manière transversale, trois mesures devraient immédiatement être prises.

- La suppression progressive des subventions directes et indirectes à la pollution (cinq milliards d'euros par an), qui pourraient être réutilisées dans les mêmes secteurs économiques pour favoriser les transitions vers une économie durable.

- Le conditionnement de tout projet public ou bénéficiant d'un financement public à un résultat permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les consommations d'eau ou les pollutions chimiques diffuses par une analyse d'étude d'impact global. Cela conduit évidemment immédiatement à un moratoire sur les autoroutes et au report des crédits affectés sur des projets de transports collectifs et de fret non ou peu émetteurs de CO².

- Enfin, la totalité de la publicité, qui joue dans notre société un rôle majeur, doit être repensée de manière à décourager les comportements incompatibles avec une réponse à l'urgence écologique : appliquer la loi sur l'air qui prévoit la réglementation de la publicité qui favorise la consommation énergétique, supprimer la publicité à destination des enfants et remplacer le BVP par une autorité administrative indépendante de contrôle de la déontologie publicitaire.

De manière plus précise encore, il faut ajouter :

- un rééquilibrage du bouquet énergétique français avec un calendrier de sortie progressive du nucléaire pour ce qui n'est pas la fourniture de puissance électrique importante ; cela nécessite un moratoire sur l'EPR ;

- un moratoire sur les incinérateurs remplacés par une véritable économie de la matière première secondaire, de la valorisation des déchets organiques par méthanisation et de la mise en place d'une politique objectif zéro déchet ;

- un moratoire sur la mise en culture en plein champ des OGM ce qui n'exclut évidemment pas la recherche sur les OGM en sites confinés ;

- l'interdiction de l'utilisation des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.

De manière générale, et comme le propose l'Appel de Paris, il faut cesser de fixer les normes par référence aux adultes masculins de vingt-cinq ans et prendre comme référence les enfants de deux ans. Un plan national santé/environnement enfants comme il existe dans les pays voisins pourrait être mis en place pour parvenir à cet objectif d'améliorer la santé et la vie de nos enfants.

Enfin, le respect de la biodiversité, c'est a minima interdire l'importation des produits y portant atteinte.

Mais, mesdames et messieurs, il ne s'agit pas seulement d'arrêter les choix incompatibles avec l'urgence écologique, il s'agit de réorienter nos choix vers une économie durable assurant le vivre mieux ensemble.

Donner envie d'écologie, c'est convaincre nos concitoyens, que répondre à l'urgence écologique n'est pas seulement une question de survie à long terme, c'est aussi assurer de parvenir à réconcilier économie et emploi en suscitant un développement distinct de la notion de croissance quantitative de la production et minimisant notre emprise sur notre éco-système.

En sus des quatre-vingt propositions que j'ai déjà formulées à l'appui de ma signature du pacte, concernant les dix objectifs proposés par le pacte, je voudrais ajouter quelques grandes orientations.

S'agissant de la nouvelle orientation industrielle, je propose un new deal écologique. C'est un projet dont j'ai assuré la direction, qui propose trois cent vingt mesures permettant de créer réellement au moins trois cent mille emplois dans les cinq ans qui viennent ; c'est la base même de ma proposition de développement des nouvelles technologies environnementales pour parvenir à rejoindre l'Allemagne qui occupe aujourd'hui un million et demi de personnes dans ce secteur alors que nous n'en occupons que quatre cent mille.

Il appelle la mise en place d'une économie circulaire qui permet de conduire une stratégie de dématérialisation, c'est-à-dire de réduction de l'utilisation des matières premières nécessaires. Le canton de Genève, par exemple, est entré dans cette logique qui est également celle des éco-parcs industriels et de la synergie entre entreprises.

Pour le climat, je propose un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 16 % sur les cinq ans qui viennent, compatible avec les 75 % que nous devons atteindre pour 2050. C'est le maximum possible d'après les experts qui ont travaillé pour moi sans entrer dans un système autoritaire.

Il appelle l'augmentation de la part des énergies renouvelables, la décarbonisation de notre économie, l'accroissement de l'efficacité énergétique.

Ce programme doit s'accompagner d'un Plan d'adaptation au changement climatique permettant d'adapter nos infrastructures, notre agriculture et nos usages aux conséquences du changement climatique en France + 1,1 degré entre 1991 et 2001 (quatre degrés attendus d'ici 2100 a minima).

Je propose également la création d'un livret capital carbone tout d'abord pédagogique puis à valeur réelle.

Pour l'agriculture, qui est la clé de l'économie du vingt et unième Siècle, nous avons ç la redévelopper. Je propose de taxer l'usage de pesticides en fonction du degré d'éco-toxicité, de réorienter les cultures traditionnelles par des systèmes de production intégrée, d'assurer l'égalité de traitement a minima entre l'agriculture biologique et durable et l'agriculture traditionnelle et de développer les circuits courts.

Pour le territoire, en sus des propositions que j'ai déjà formulées, je propose un plan national de rénovation de l'habitat intégrant une plus grande efficacité énergétique et financé par avance sur la réduction des coûts de fonctionnement des bâtiments. Je propose également d'utiliser le mécanisme de la loi Malraux pour la rénovation de tous les centres villes à destination sociale et en respectant les normes d'efficacité environnementales.

Pour les transports, en sus des mécanismes fiscaux, je propose de faciliter et systématiser le co-voiturage et la mobilité durable, d'appliquer un système de la taxe à la tonne/kilomètre pour le transport routier, une baisse raisonnable des vitesses sur les routes, et d'obliger les flottes captives de toutes les collectivités publiques à respecter la norme de cent vingt grammes / CO² /kilomètre.

La fiscalité doit bien entendu être largement utilisée. Elle doit être utilisée comme un outil favorisant le développement des éco-technologies permettant l'institution d'une TVA au taux réduit pour les produits non polluants, par exemple 5,5 % pour les véhicules moins polluants, 33 % pour les plus polluants et la TVA normale pour les autres.

De toutes façons et en attendant que la TVA puisse être utilisée, une taxe carbone et une taxe éco-toxicité devraient être instaurées.

Mais cette fiscalité doit s'accompagner de mesures d'aide aux plus modestes.

Je propose des prêts à taux zéro avec des critères sociaux pour permettre le changement de véhicules, pour permettre également les travaux dans les habitats pour aller vers une pus grande efficacité énergétique. L'aide à la personne doit être indissociablement liée au changement de fiscalité.

Sur la biodiversité, en sus des propositions déjà faites, je propose :

- de nous montrer exemplaires dans la gestion de la forêt tropicale dont nous sommes dépositaires à savoir la forêt guyanaise ;

- d'encourager les efforts internationaux pour la protection des forêts et des milieux primaires ;

- de mettre réellement en France une politique de respect du bien être animal qui n'existe pas ;

- et de faire des réseaux NATURA 2000 un véritable atout pour les territoires.

S'agissant des cinq propositions majeures de Nicolas Hulot j'y souscris en y ajoutant :

En ce qui concerne le Vice Premier Ministre chargé du développement durable, qui dans mon projet de nouvelle constitution devient un Vice Président chargé du développement durable, je propose qu'il dispose d'un véritable contre-seing sur tous les décrets signés par le Premier Ministre et touchant au développement durable. Si il ne signe pas, il n'aura pas de pouvoir. Je propose également qu'il dispose des moyens nécessaires permettant d'assurer la cohérence entre les lois et les mesures d'application.

En ce qui concerne la taxe carbone, je propose qu'à cette taxe s'ajoute une taxe toxicité avec les mécanismes correcteurs en faveur des plus modestes.

En ce qui concerne l'agriculture, il est indispensable d'ores et déjà d'appliquer la PAC en régionalisant les aides et d'aligner les subventions à l'agriculture biologique sur les subventions à l'agriculture traditionnelle.

Enfin, en ce qui concerne la participation citoyenne, à laquelle je suis particulièrement et depuis longtemps attachée, je propose, dans le projet de constitution que j'ai rédigé, de reconnaître un droit de référendum d'initiative populaire aux niveaux de changement de constitution, d'initiative des lois, et au niveau local aujourd'hui il n'existe qu'un droit de referendum consultatif ; je propose qu'il devienne décisoire.

Je propose que soit créé un conseil de la société civile en remplacement du Conseil économique et social existant, ce conseil de la société civile étant élu par les organes socio-professionnels et les associations - et non pas nommé. Ce conseil aurait notamment pour mission d'assurer les débats de société, de disposer des moyens de contre expertise en direction de la société civile et de pouvoir participer, par proposition, au processus législatif, sans - bien entendu - avoir de voix délibérative.

Je propose un véritable statut de l'élu associatif. Les associatifs remplissent des missions d'intérêt général. Je propose la reconnaissance d'un statut d'utilité environnementale permettant de renforcer les associations, de mieux utiliser leurs compétences, et de rémunérer leurs prestations au service de la société.

Enfin, en ce qui concerne l'éducation, qui est absolument essentielle, je propose que soit ajouté - comme le propose l'appel de Paris, une éducation à l'hygiène pour les enfants dans les écoles, en plus de l'éducation à l'environnement, une éducation à l'alimentation, et que de manière générale dans tous les cursus universitaires quels qu'ils soient, il y ait obligatoirement une formation à la santé et à l'environnement.

Mesdames et messieurs, si toutes ces mesures étaient engagées alors nous aurions réussi le pari de changer de cap et de transformer le défi écologique en chance de mieux vivre ensemble.