Discours politique

François Fillon, Régimes spéciaux (13/11/2007)

Demain, des millions de Français risquent d’être privés d’une liberté fondamentale : celle de se déplacer et parfois même celle de travailler.

Comme chacun d’entre vous, je respecte le droit de grève mais ma pensée va d’abord à ceux qui risquent de vivre, demain, une journée de galère.

Depuis deux mois, le Gouvernement négocie avec les organisations syndicales.

Depuis deux mois, le Gouvernement a montré qu’il respectait les cheminots, qu’il respectait les employés de la RATP, qu’il respectait les employés des entreprises de transports publics, les électriciens et les gaziers.

Mais c’est justement parce qu’il les respecte qu’il leur dit, une nouvelle fois aujourd’hui, qu’il faut faire la réforme des régimes spéciaux.

En 1993, devant l’allongement de la durée de la vie et la démographie, il a été décidé de porter à 40 annuités la durée de cotisation de tous les salariés du secteur privé.

C’était en 1993.

Depuis 1993, plusieurs majorités se sont succédé.

Aucune n’a jamais remis en cause ce principe de l’allongement de la durée de cotisation.

Dix ans plus tard, en 2003, nous avons porté la durée de cotisation des régimes des fonctions publiques pour 5 millions de fonctionnaires à 40 annuités.

Et, aujourd’hui, il reste 500.000 personnes ressortissantes des régimes spéciaux qui sont à 37,5 annuités.

Il n’y a aucune justification à cette situation.

Il n’y a aucune justification d’autant que le déficit de ces régimes est de plus de 5 milliards d’euros, qui sont partagés par tous les Français.

Xavier Bertrand a écouté les demandes qui étaient celles des organisations syndicales.

Il a proposé des assouplissements des conditions d’application de cette réforme.

Il a proposé des assouplissements de la mise en oeuvre de la décote.

Il a pris l’engagement qu’à condition de travailler 2 années et demi de plus, aucun salarié de ces régimes spéciaux ne pourrait voir sa pension diminuer.

Il a ouvert le cadre des négociations dans les entreprises.

Sur les salaires pour les fins de carrière, sur la mise en place d’un régime additionnel pour prendre en compte les primes qui ne sont pas prises en compte dans le calcul des retraites, sur l’utilisation du compte épargne temps, sur la pénibilité, sur les aménagements des postes pour les fins de carrière, la négociation est ouverte dans les entreprises.

Mais mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement ne renoncera pas à mettre en œuvre les principes de cette réforme.

Il ne le fera pas parce qu’il n’en a pas le droit.

Il n’en a pas le droit vis-à-vis des Français devant lesquels il est engagé.

Il n’en a pas le droit vis-à-vis des Français qui financent les déficits de ces régimes spéciaux.

Il n’en a pas le droit vis-à-vis des salariés eux-mêmes des entreprises concernées, car aucun Gouvernement ne peut prétendre leur maintenir leurs pensions, sans réforme de leur régime de retraite.

Alors, maintenant, chacun doit prendre ses responsabilités.

Mon Gouvernement prendra les siennes.

Il ne transigera pas sur les principes.

La porte du dialogue restera en permanence ouverte.

Il veillera à la sécurité des infrastructures de transport et à la liberté du travail.

Il veillera à ce que les usagers soient informés et aidés pour surmonter cette épreuve.

Mesdames et messieurs les députés, avec votre soutien, le Gouvernement fera tout simplement son devoir.