Discours politique

Nicolas Dupont-Aignan, Débat parlementaire sur la révision constitutionnelle : NDA pose la question préalable (15/01/2008)

Mes chers Collègues,

Me voilà à nouveau devant vous. Ce n'est en effet pas la première fois que je dépose une motion de procédure avant l'examen d'un texte européen. Le 26 janvier 2005 déjà, j'étais intervenu pour vous appeler, mes chers collègues, à bien mesurer l'importance des transferts de souveraineté en cause dans le projet officiellement abandonné de Constitution Giscard.

Je m'étais exprimé devant vous, vous le savez bien, avec sincérité. Je l'avais fait avec une certaine solitude, vous vous en souvenez aussi sans doute. C'est d'ailleurs l'honneur de notre assemblée de pouvoir débattre de ces sujets graves en sachant s'écouter. Cependant, cette solitude que j'avais partagée avec quelques autres collègues de tous les bancs de cet hémicycle, lors du Congrès de Versailles de janvier 2005, fut largement et heureusement compensée par le peuple français, rejetant massivement la Constitution Giscard.

C'est donc au nom du verdict souverain du 29 mai 2005, aujourd'hui ignoré et bientôt bafoué alors qu'il engage 44 millions et demi de citoyens français, que je veux aujourd'hui m'exprimer devant vous.

Car cette fois-ci, sauf sursaut de notre Assemblée et du Sénat, le peuple français n'aura pas le droit - j'allais dire la chance - d'être consulté par référendum !

Je ne doute pas que les historiens s'interrogent un jour pour savoir comment, à l'aube de l'année 2008, dans l'indifférence générale, le Parlement a amputé le peuple français de l'essentiel de sa souveraineté. C'est-à-dire de sa démocratie. Car comme le disait le Général de Gaulle, qu'on le veuille ou non, la démocratie se confond exactement avec la souveraineté populaire. Ils se demanderont comment les dirigeants égarés de notre pays ont pu se priver des moyens de respecter les engagements qui avaient rassemblé autour d'eux au printemps précédent une large majorité de leurs concitoyens.

Ils s'interrogeront aussi sur l'étrangeté d'une opposition qui après avoir promis de tout faire pour qu'il y ait consultation populaire sur le nouveau Traité européen, se refuse à aller au Congrès de Versailles, seule occasion véritable où elle aurait disposé d'un moyen imparable de contraindre le président de la République à organiser un référendum et, au passage, d'honorer la courageuse promesse martelée par sa candidate pendant la campagne présidentielle...

Mes chers collègues, les historiens de demain comme beaucoup de citoyens d'aujourd'hui s'étonneront aussi de l'omerta médiatique qui interdit de fait dans notre pays tout vrai débat sur ce prétendu nouveau Traité européen.

Car ils n'ignoreront pas, eux, que ce silence dissimule l'une des dates qui restera comme l'une des plus importantes dans l'histoire de France. Une date terrible, où un peuple, contre sa volonté explicite, est condamné par ses représentants à perdre la maîtrise de son destin et donc sa liberté démocratique, si chèrement conquise au fil du temps.

Car, ne vous en déplaise, mes chers Collègues, le caractère EXTRAORDINAIRE, au sens littéral du terme, de la situation d'aujourd'hui, ne fait pas l'ombre d'un doute !

On nous demande, à nous représentants du peuple français, de voter un texte identique à celui qu'il a nettement et massivement rejeté il y a un peu plus de 2 ans. Un refus décidé, à une très large majorité et après un débat public vrai, long et approfondi.

De quel droit pourrions-nous nous ériger ainsi en censeur du peuple dont nous ne sommes en toute humilité, je vous le rappelle, que les représentants ? Comment, dans vos circonscriptions, parfois dans vos villes, irez-vous l'expliquer aux électeurs ?

Pour ma part, je me refuse à tricher avec la démocratie, car c'est bel et bien de cela qu'il s'agit. Oui, mes chers collègues, on veut vous instrumentaliser pour tricher avec la démocratie et, par-dessus le marché pour vous en faire porter le chapeau !

Lorsqu'un tout petit 51% des voix a ratifié le traité de Maastricht en 1992, je me suis, avec 49% des électeurs, incliné devant une décision démocratique souveraine. Mais, à l'inverse, les 55% de non du 29 mai 2005 ne pèseraient rien ? Quand c'est oui, c'est oui. Quand c'est non, c'est oui quand même !

Ne trouvez-vous pas curieuse cette étrange conception de la démocratie ? Ne craignez vous pas que, tôt ou tard, les 70% de Français qui veulent maintenant un référendum sur le traité de Lisbonne, s'estiment déliés du respect d'un ordre public ayant perdu toute légitimité ? Auriez vous oublié que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen reconnaît comme un droit légitime, mieux comme un devoir civique, de recourir à l'insurrection armée pour abattre un pouvoir violant les droits naturels du peuple ? N'êtes-vous pas gênés à l'idée que d'autres pays que la France, à la réputation démocratique pourtant moins solide tel que le Venezuela d'Hugo Chavez, respectent, eux, le résultat des référendums, même et surtout lorsqu'il ne plaît pas en haut lieu ? N'êtes-vous pas inquiets, enfin, pour ceux d'entre vous qui portez un attachement sincère à l'Europe intégrée, que ce passage en force ne la discrédite définitivement non seulement dans les esprits mais désormais dans les coeurs ?

J'ai parlé tout à l'heure d'une situation littéralement extraordinaire. Elle l'est à plus d'un titre car ce texte qu'on nous demande de voter n'est pas un projet de loi banal. Ce traité n'est pas, comme certains l'affirment pour esquiver le débat, un simple règlement de propriété amélioré, qui porterait sur la couleur des volets ou le nombre de bacs pour le tri sélectif.

Non, il s'agit en réalité d'une modification en profondeur de notre Constitution pour pouvoir ensuite adopter un traité européen qui déshabille notre souveraineté et donc démantèle notre démocratie. Pour en rester à la métaphore de l'habitat collectif, c'est un peu comme si l'Assemblée générale des copropriétaires, outrepassant son mandat, confiait les pleins-pouvoirs au syndic, l'autorisant désormais à s'introduire jour et nuit dans les appartements pour y faire la loi dans les moindres détails de la vie quotidienne des habitants !

Jamais depuis la Libération une modification constitutionnelle aussi décisive pour l'équilibre de nos institutions, et donc pour l'avenir de notre peuple, n'a été ainsi adoptée par le Parlement. Comment d'ailleurs pourrions-nous sans faillir à notre mission même, abdiquer la souveraineté inaliénable, indivisible et imprescriptible, que nous exerçons au nom du peuple mais que seul lui - et encore - peut décider d'entamer ?

Il y eu peu d'exemples dans la longue histoire de notre nation, sinon les plus terribles, les plus tragiques, les plus honteux, où l'on a demandé au Parlement de bâillonner le peuple dont il est l'émanation.

Mais la situation est d'autant plus extraordinaire que ce vote contre-nature, indigne de notre Assemblée, s'effectue au nom d'une construction européenne qui n'a plus rien à voir avec la belle idée européenne qui nous rassemble tous. Cette construction européenne là risque bel et bien d'en être, au contraire, le tombeau.

Une construction européenne dont les fins et les moyens échouent chaque jour un peu plus devant nous. Une construction européenne qui, en conséquence, est de plus en plus contestée par les peuples d'Europe.

Loin de vouloir réorienter cette construction pour servir le progrès des peuples, le traité de Lisbonne marque l'entêtement des dirigeants européens dans une impasse économique, sociale et en fin de compte démocratique. Car, comble de tout, on ne nous demande pas de nous amputer les bras pour bâtir une démocratie européenne, mais pour conforter une oligarchie bureaucratique qui n'est responsable de rien, ni devant personne.

On nous demande de saborder les démocraties nationales sans rien construire de solide capable de s'y substituer. Les responsables de ce plan grandiose, au grand dam des fédéralistes francs et sincères, voudraient-ils démontrer que l'Europe politique n'est qu'une chimère, qu'ils ne s'y prendraient pas autrement !

En un mot, allez-vous mes chers collègues, faire franchir à la France et l'Europe ce pas fatal :

Allez-vous bafouer la volonté du peuple dont vous êtes les représentants ?

Allez-vous sacrifier la souveraineté dont vous êtes les dépositaires et les gardiens ?

Allez-vous condamner la construction européenne à une fatale illégitimité, alors que vous auriez pu en être, après le référendum du 29 mai 2005, l'aiguillon salvateur ?

Mais toutes les grandes fautes historiques ont toujours été habillées des meilleures excuses du monde ! Comme si les assemblées, à l'instar des individus grands et petits, avaient besoin de se mentir à elles-mêmes pour ne pas avoir trop mauvaise conscience de leur faiblesse, ou de leur forfait.

La période actuelle ne fait pas défaut. Quantité d'arguments sont avancés pour endormir les Français et exonérer leurs représentants. Succession de petites excuses qui sont autant de lâchetés, et de mensonges, pour se voiler la face devant la gravité de l'enjeu institutionnel, devant ses conséquences tragiques pour notre démocratie et donc pour notre pays, la France.

Permettez-moi de répondre ainsi aux quatre arguments, tous plus fallacieux les uns que les autres, généralement invoqués par les avocats de cette ratification parlementaire. Ces fameuses raisons qui soi-disant justifieraient ce passage en force au petit matin de l'année 2008, pendant que l'on distrait l'opinion au moyen d'une actualité insignifiante.

Il a tout d'abord été dit et répété sur tous les tons que le Traité de Lisbonne serait différent de la Constitution Giscard. C'était bien pour le candidat à la présidence de la République la moindre des prudences afin de ne pas provoquer la majorité des Français qui avait voté NON au référendum du 29 mai 2005 et de ne pas s'aliéner ainsi leur vote.

Mini-traité, traité simplifié, traité modificatif et j'en passe... voilà l'habileté suprême.

Des formules simples martelées sur toutes les antennes. Circulez, il n'y a plus rien à voir. Dormez tranquilles bonnes gens, nous avons entendu votre NON ! Le produit est différent, vous pourrez donc le consommer sans crainte ! Mais je vous le demande, est-ce en retirant l'étiquette sur une fiole de poison qu'on en supprime le danger ?

Là aussi, les historiens s'interrogeront un jour pour essayer de comprendre comment une démocratie adulte comme la nôtre aura pu, sans réagir, laisser se propager une telle fable, une telle campagne de désinformation. Manipulation politico-médiatique sans précédent ou tout simplement autocensure face à une matière européenne si complexe qu'il est impossible à l'heure du zapping d'en exposer les tenants et les aboutissants ? Sans doute un mélange des deux. Depuis deux ans, vous le savez bien, la plupart des classes dirigeantes françaises ressentent l'échec du référendum comme un désaveu. Au lieu de tenter de comprendre le vote populaire, plutôt que d'en tenir compte, tout a été fait pour culpabiliser les Français de leur décision afin, le moment venu, de la leur faire rentrer dans la gorge.

Pire, on a vu certains se plaindre à l'étranger de leur propre peuple, rappelant en cela la triste période des émigrés d'ancien régime, plus ardents encore dans le dénigrement de leurs propres compatriotes que les monarques étrangers pour qui ils avaient décidé de trahir ! On assiste donc consciemment ou inconsciemment à une revanche des vaincus du référendum sur le peuple français. La ficelle de la différence est cependant un peu grosse pour la dissimuler complètement.

Car, mes chers collègues, je ne doute pas que vous ayez lu le traité de Lisbonne et donc que vous ayez compris ce qu'il signifie.

1. Oui vous avez compris que ce traité n'est pas mini (plus de 250 pages !)

2. Oui vous avez compris que ce traité n'est pas simplifié (il opère d'obscures et abscondes modifications dans le fatras des 3000 pages des traités existants !)

3. Oui vous avez compris que ce traité n'est pas un traité différent de la Constitution Giscard (tout y est, sauf la terminologie constitutionnelle et des symboles qui demeurent dans la réalité).

En effet, l'intégralité de ses dispositions, amplement débattues lors du débat référendaire, y figurent :

la personnalité juridique accordée à l'Union : point cardinal du fédéralisme qui permettait au texte Giscard de s'intituler Constitution. Il est repris tel quel, certes plus discrètement. L'Union pourrait en effet (Art32) conclure en propre des accords internationaux dans ses domaines exclusifs de compétences.

la supériorité du droit européen, y compris des moindres directives européennes, ne figure plus expressément dans le traité de Lisbonne mais a été déplacé dans une déclaration n°29, en annexe, qui rappelle la jurisprudence de la Cour de Justice. En droit, vous le savez bien, c'est exactement la même chose.

la Cour de Justice qui devient le juge suprême des droits et libertés fondamentaux par la charte pleinement validée. Quel pouvoir de démocratie reste-t-il donc à un pays dont le Président élu est obligé de courir à Bruxelles ou à Luxembourg pour s'y faire notifier des condamnations de sa politique par des commissaires et juges non élus ? Que dira la France quand au nom de la liberté religieuse, la Cour de Justice condamnera la loi sur le voile à l'école, imposera en France la reconnaissance de l'église de scientologie, obligera le gouvernement à se défaire de la loi de 1905 ou à reconnaître l'existence d'un peuple corse ?

L'extension des décisions à la majorité qualifiée à plusieurs dizaines de domaines ou mécanismes de décision supplémentaires est sans conteste la disposition la plus dangereuse pour la France. Et la plus scandaleuse, ce nombre de transferts à la majorité qualifiée ayant été augmenté par rapport à la première mouture de la Constitution rejetée en 2005 ! Quel que soit le mode d'adoption (système de Nice ou système appliqué à partir de 2014), l'essentiel est que le cercle des questions échappant à l'unanimité s'élargit considérablement et que cette majorité qualifiée devienne désormais l'unique source de l'intérêt général européen : outre les affaires communautaires (politique agricole, commerciale, douanière et surtout, industrielle - dite de concurrence - où la Commission conserve et bien souvent accroît sa compétence exclusive), il inclut quantité de nouveaux domaines, les uns d'ordre économique (marché intérieur, énergie, recherche, politique sociale partagée avec les Etats) et d'autres plus régaliens : politique étrangère, coopération judiciaire en matière pénale, porte ouverte au Parquet européen, et coopération policière, amorce d'une police fédérale. Désormais, la compétence de l'Union concerne quelque 70 domaines, soit l'essentiel des décisions et de la responsabilité politique -manquent encore la fiscalité interne, l'éducation, etc. mais nous pouvons sans doute faire confiance aux chefs d'Etats et aux clauses passerelles pour y remédier promptement ! Tactique classique du fédéralisme en catimini donc, d'autant que le compromis de Luxembourg, permettant à un Etat d'invoquer ses intérêts vitaux, dont le candidat Sarkozy avait fait grand cas au cours de sa campagne, n'apparaît plus : une décision adoptée à la majorité s'appliquera à tous et dans tous les cas, particulièrement aux pays réfractaires que l'on pourra désormais faire plier à coup de sanctions, j'allais dire à coups de bâton ! Régime de fer, dont je vous rappelle que plusieurs Etats s'exemptent, la Grande-Bretagne en tête ; mais pas la France.

Quant au nouveau mécanisme de vote, il ne change pas non plus, même si sous la pression de la Pologne son application a été jusqu'à présent repoussée à 2014. La France accepte sans aucune contrepartie la fin de la parité entre les quatre grands pays et notamment avec l'Allemagne. Puisque désormais en vertu de la nouvelle pondération des droits de vote au Conseil la France représentera 13,5% de voix et l'Allemagne 18%.

La délimitation des frontières de l'UE est toujours aussi inexistante dans ce traité que dans la Constitution Giscard ; or, vous l'ignorez peut-être, ceci couplé à la disparition de la désignation nominative des pays membres qui figure actuellement dans le traité de Nice, fait sauter le verrou institutionnel qui empêche aujourd'hui l'adhésion de la Turquie. Et oui, comme la Constitution Giscard, la Constitution bis de Lisbonne est la clé institutionnelle de l'entrée de la Turquie en Europe, conformément au souhait majoritaire de nos partenaires. Je vois beaucoup d'entre vous sceptiques et même agacés par ce petit rappel. Pourtant, je ne suis pas le seul à le dire. Angela Merkel elle-même, chancelière d'Allemagne et alors présidente en exercice de l'UE, du haut de la tribune du Parlement européen, l'a reconnu au grand jour.

Enfin subsiste dans le traité de Lisbonne le fameux mécanisme des clauses passerelles qui, comble de tout, court-circuitent le pouvoir constituant des peuples de chaque nation. En effet, à l'unanimité les dirigeants peuvent en Conseil européen décider de changer le mécanisme de décision passant ainsi dans des domaines aujourd'hui à l'unanimité à la majorité qualifiée.

Le point 23 de la décision du Conseil Constitutionnel du 20 décembre 2007 insiste sur ce chèque en blanc sans précédent que vous pourriez donner à l'exécutif au mépris de la séparation des pouvoirs. Je la cite : Considérant qu'appelle une révision de la Constitution toute disposition du traité qui, dans une matière inhérente à l'exercice de la souveraineté nationale, permet, même en subordonnant un tel changement à une décision unanime du Conseil européen ou du Conseil des ministres, de substituer un mode de décision majoritaire à la règle de l'unanimité au sein du Conseil des ministres ; qu'en effet, de telles modifications ne nécessiteront, le moment venu, aucun acte de ratification ou d'approbation nationale de nature à permettre un contrôle de constitutionnalité sur le fondement de l'article 54 ou de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution.

Ces dispositions s'appliqueraient à la foule de domaines où l'UE exerce des compétences, à l'exception de quelques uns comme la défense et les décisions ayant des implications militaires.

Je pourrais ainsi multiplier les exemples de la similitude entre la Constitution Giscard et la Constitution bis de Lisbonne.

A ceux qui ne veulent pas me croire et qui n'ont toujours pas lu le traité de Lisbonne, je voudrais simplement rappeler la décision du Conseil constitutionnel qui est fort explicite. Je vous recommande la lecture des points 16 à 20 de cette décision en date du 20 décembre 2007.

Permettez-moi d'en citer un nouvel extrait : considérant qu'appelle une révision de la Constitution toute disposition du traité qui, dans une matière inhérente à l'exercice de la souveraineté nationale mais relevant déjà des compétences de l'Union ou de la Communauté, modifie les règles de décisions applicables, soit en substituant la règle de la majorité qualifiée à celle de l'unanimité au sein du Conseil, privant ainsi la France de tout pouvoir d'opposition, soit en conférant un pouvoir de décision au Parlement européen, lequel n'est pas l'émanation de la souveraineté nationale, soit en privant la France de tout pouvoir propre d'initiative.

Mais pour être plus limpide encore, il suffit de se reporter aux déclarations des chefs d'Etats et de Gouvernement trop contents d'avoir fait plier la France. Leurs déclarations constituent un florilège de l'humiliation infligée aux peuples français et hollandais et, au-delà même, à la démocratie en Europe.

A tout seigneur, tout honneur, Valéry Giscard d'Estaing :

Dans The Daily Telegraph, édition du 27 juin 2007 :

Ce texte est en fait, le retour d'une grande partie de la substance du Traité Constitutionnel

Dans Le Monde, édition du 14 juin 2007, repris par le Sunday Telegraph, édition du 1er juillet 2007 :

Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l'objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L'ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l'opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l'on n'ose pas lui présenter "en direct".

Mais aussi Angela Merkel :

Dans le Daily Telegraph du 29 juin

La substance de la Constitution est maintenue. C'est un fait

Et pour finir le Premier ministre du Danemark, Anders Rasmussen, le 25 juin :

Ce qui est bien c'est ... que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l'importance - le coeur - soit resté

Le traité de Lisbonne étant le sosie de la Constitution Giscard, un nouvel argument a été alors mis en avant pour légitimer le refus d'un référendum : le résultat de l'élection présidentielle qui aurait donné mandat au Président de passer outre le vote des Français. Cet argument ne tient pas plus que le précédent, pour deux raisons principales.

Si le Président a toujours indiqué son refus d'un référendum, il a bien évidemment toujours dissimulé sa volonté de ressusciter la Constitution de 2005. Il a même insisté à la fois par ses déclarations et par sa thématique de campagne sur la justesse des arguments des défenseurs du NON.

Tout d'abord, souvenez-vous, mes chers collègues, du célèbre la Constitution est morte asséné avec force par Nicolas Sarkozy face à Ségolène Royal lors du débat télévisé de second tour !

Ensuite, partout et toujours tout au long de sa campagne, le futur Président a affirmé sa volonté de réorienter l'Europe, d'entendre la voix de ceux qui réclamaient depuis des années comme moi une réforme de la Banque Centrale européenne, un changement des règles de la concurrence, une véritable préférence communautaire, bref une Europe qui protège au lieu d'exposer et qui réponde enfin aux aspirations légitimes de ses citoyens.

Qui a déclaré : Etre un Européen conséquent et un homme politique responsable c'est ne pas faire après le non français à la constitution européenne comme s'il ne s'était rien passé ! ?

Qui a déclaré : Etre un Européen conséquent et un homme politique responsable c'est appeler à une révision de la politique économique européenne afin que dans tous les pays d'Europe les gouvernements ne soient pas condamnés à répondre toujours aux citoyens qui leur demandent des comptes sur le chômage, le pouvoir d'achat ou la croissance : Nous n'y pouvons rien ?

Qui a déclaré : Et il n'y a aucune raison pour que la zone Euro soit la variable d'ajustement des déséquilibres économiques du monde ?

Qui a déclaré : Avons-nous déjà oublié le Franc fort à tout prix qui nous a coûté cher en emplois, en pouvoir d'achat, en déficits et en endettement public pour que nous nous sentions obligés de recommencer alors même que nous n'avons plus à gérer la réunification allemande et la marche vers l'Euro ? ?

Qui a déclaré : Etre un Européen conséquent c'est admettre les grands principes de la concurrence comme fondements du marché unique, mais c'est refuser que le droit européen de la concurrence laisse les entreprises européennes à la merci des prédateurs du monde entier. C'est refuser que l'Europe sanctionne la présomption d'abus de position dominante quand les Etats-Unis se contentent de sanctionner l'abus avéré de position dominante. C'est refuser que l'Europe rejette toute forme de préférence communautaire et empêche toute politique industrielle quand le monde entier fait le contraire. C'est refuser que certains pays membres puissent financer la baisse de leur impôt sur les sociétés et faire ainsi du dumping fiscal à notre détriment avec l'argent de nos impôts ! ?

Qui a dit tout cela ? C'aurait pu être moi mais ce ne le fut pas.

C'est Nicolas Sarkozy lors du discours d'Agen, le 22 juin 2006, lorsqu'il était en campagne ! Et on ose affirmer maintenant qu'il a prévenu les Français du retour de la Constitution Giscard ?

Comment nos compatriotes, après une campagne aussi forte et volontariste, auraient-ils pu imaginer un instant que la procédure parlementaire aurait servi à adopter un traité synonyme de la même impuissance européenne que celle dénoncée à longueur d'estrades ?

Car oui, mes chers Collègues, il serait temps, dans notre pays, de regarder les choses en face. On ne peut pas, d'un côté, à longueur de discours remettre en cause une politique européenne et, de l'autre côté, demander au Parlement de réduire encore un peu plus la marge de manoeuvre vis-à-vis d'institutions de Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg ou Francfort, responsables de cette politique à juste titre contestée.

On le peut d'autant moins que, dans une Europe à 27, nous sommes de plus en plus en minorité. Comme l'a si bien dit Hubert Védrine, je le cite : Le terme d'Europe fédérale et sociale est un oxymore.

De deux choses l'une, soit on ose avouer aux Français l'alignement de nos politiques sur celles de nos voisins, mais alors on s'assure de réelles garanties et contreparties, ce qui n'est hélas pas le cas avec la Constitution bis de Lisbonne. Soit on a le courage de refuser des institutions paralysantes et on joue la franchise, comme l'avait fait le Général de Gaulle lors de la crise de la chaise vide pour réformer la construction européenne dans un sens plus conforme à l'idée que nous nous faisons de nos intérêts et de l'avenir de l'Europe.

En vérité derrière ce débat comme lors de celui de 2005, une question centrale n'a jamais été tranchée : quelle Europe voulons-nous ?

Un troisième argument est alors souvent avancé par les défenseurs de ce traité, le Président de la République lui-même : L'Europe était bloquée, il fallait des institutions pour la faire avancer. Le traité de Lisbonne sort l'Europe de l'impasse.

Mais de quelle Europe parle-t-on ? Une fois de plus il n'y aurait qu'une Europe possible. Elle serait de facto soustraite au débat public. La veille de l'élection présidentielle il serait de bonne tactique électorale d'accabler les politiques menées par la commission, la Banque centrale européenne, la CJCE et au lendemain des élections il serait sage de donner encore plus de pouvoir à ces organismes technocratiques.

J'avoue ne pas comprendre comment d'un côté le Président critique à juste titre la manière dont M. Mandelson négocie les accords de l'OMC étant allé même en juin à l'Elysée devant les parlementaires de la majorité jusqu'à menacer d'un veto français et quelques mois après nous demander d'approuver le traité de Lisbonne qui supprime en ce domaine des négociations commerciales les derniers restes du droit de veto.

J'avoue ne pas comprendre comment on peut, là aussi à juste titre, vouloir suspendre la culture des OGM en plein champs et signer un traité qui ne remet pas en cause les pouvoirs exorbitants de la Commission concernant l'autorisation des dites OGM ! Pire, comment s'enthousiasmer pour la Constitution bis de Lisbonne alors que sur ce point précis, comme sur tous les autres d'ailleurs, elle va aggraver les choses : savez-vous que, désormais, les domaines versés dans la procédure dite de comitologie (au terme de laquelle la Commission décide seule s'il n'y a pas de majorité au Conseil) le seront en vertu d'un vote à la majorité qualifiée ?!

J'avoue ne pas comprendre comment on peut vouloir bâtir une politique industrielle volontariste et signer un traité qui ne change rien à la politique de la concurrence inscrite dans le traité de Rome. Car, ne l'oublions pas, si le principe de la concurrence libre et non faussée a disparu des objectifs de l'Union, le protocole additionnel le proclame et le présente même, je cite comme un instrument politique majeur.

De même, comment peut-on vouloir lutter contre le dumping social et accepter un traité qui renforcera encore, au lieu de la mettre au pas, la jurisprudence de la CJCE ? Une jurisprudence qui a récemment légalisé de fait les mouvements de travailleurs à bas salaires au mépris des conventions collectives des pays hôtes, instaurant une sorte de délocalisation de l'intérieur.

J'avoue ne pas comprendre comment on peut vouloir maîtriser l'immigration en élargissant sans fin un système Schengen qui organise une véritable Europe-passoire et surtout en abandonnant la maîtrise de notre politique alors que notre démographie évolue de manière très différente de celle de nos voisins et n'implique donc pas les mêmes besoins de main-d'oeuvre.

Enfin, comment s'indigner de la politique absurde de la Banque centrale européenne, et on a mille fois raison de le faire, et ratifier un traité qui ne corrige pas ses mauvais penchants ?

Le traité de Lisbonne, loin donc de faire avancer l'Europe, la conforte dans ses pires travers :

Le malthusianisme économique,

La régression sociale,

Les migrations désordonnées grosses de heurts entre populations, comme entre l'Italie et la Roumanie,

La confiscation de la démocratie.

Loin de prendre acte du vote des Français et des Hollandais qui auraient été suivis par beaucoup d'autres s'ils avaient été consultés, l'Union européenne se replie sur ses oligarchies avec leurs petites certitudes et veut passer en force.

Ce faisant, elle met en péril la belle idée européenne car l'histoire le prouve, aucune entité artificielle et autoritaire ne peut durablement s'imposer aux peuples, aux nations qui la composent.

Fort du vote populaire du 29 mai, fort de son élection après une campagne audacieuse, le Président de la République avait l'occasion historique de proposer à ses partenaires une Europe différente, indépendante, démocratique, porteuse de progrès social.

Pour cela, il fallait à l'évidence, oser le veto sur l'ouverture de nouveaux chapitres de négociations avec la Turquie.

Pour cela, il fallait offrir une politique de défense commune indépendante de l'OTAN à ceux qui voulaient s'en dégager.

Pour cela il fallait engager une vraie négociation avec l'Allemagne sur la Banque centrale européenne.

Pour cela, il fallait obtenir des droits de douane écologiques et sociaux redonnant corps à l'indispensable préférence communautaire.

Pour cela il, fallait susciter des coopérations à la carte, notamment industrielles, scientifiques et universitaires.

Autant d'orientations qui, je vous le rappelle, sont celles du Président de la République. Un Président qui, et je m'en réjouis, les répètent de discours en discours. Il veut d'ailleurs en faire les axes de la présidence française. Mais croit-on sincèrement qu'il aurait eu moins de chance de les faire aboutir s'il les avait mis dans la balance avant de signer plutôt qu'après ?

Poser la question, c'est déjà y répondre.

La présidence française passera comme l'éclair alors que les institutions confortées par le traité de Lisbonne demeureront, enchaîneront un peu plus la France.

La France en signant ce traité, puis en le ratifiant, est victime d'un véritable marché de dupes. Elle se prive d'un atout essentiel dans la négociation collective. Car, comment croire que nos partenaires feront un pas vers nous s'ils n'y ont aucun intérêt, ayant déjà tout obtenu ? Notre pays a cru sortir de l'isolement alors qu'en vérité en signant à Bruxelles dès juin 2007, il s'est placé en position de faiblesse pour de longues années.

De surcroît, la France condamne son redressement intérieur. Car qui peut croire un instant en effet qu'avec un euro à 1,5 dollar, un libre échange totalement déloyal, le dumping social et fiscal des 10 nouveaux entrants et l'absence de contrôle aux frontières laissant entrer sur notre sol un flux de populations qui entendent bien profiter de notre système social, la majorité et le Président puissent respecter les promesses électorales ? Les derniers chiffres du commerce extérieur sont à cet égard parlants. L'aggravation du déficit est la conséquence directe des délocalisations industrielles elle-même induite par un euro surévalué, le dumping social des nouveaux entrants et le libre échange déloyal au niveau mondial !

J'ai toujours pensé en effet que le redressement français dépendait d'un effort national certes, mais aussi d'une réorientation européenne. Croire le premier possible sans obtenir au préalable la seconde, est un leurre. Toutes les majorités s'y sont fracassées.

Le gâchis est d'autant plus immense que le peuple français ne sera pas le seul à souffrir de cette mauvaise construction européenne.

Lech Walesa, au soir du référendum du 29 mai déclarait un jour les Européens remercieront les Français

Car oui, mes chers collègues, la France exprimait pour tout un continent ce jour-là le refus du nivellement par le bas, une volonté, une ambition. Ce n'était pas un refus de l'Europe mais un rejet des mauvaises politiques qui la dénature, comme de la dérive bureaucratique qui l'usurpe. C'est bien parce que l'Europe, comme toute construction démocratique, ne saurait avoir un visage définitif, une direction toute tracée, qu'il est de notre devoir de la réorienter. De la réorienter maintenant, pas aux calendes grecques comme nous y invite vainement depuis 15 ans la moitié gauche de cet hémicycle ! Souvenez-vous, mes chers collègues du parti socialiste, de Jacques Delors à la veille du scrutin de 1992, qui déclarait : Votez oui et nous ferons l'Europe sociale tout de suite après ! Ne craignez-vous pas, chers Collègues, que le peuple de gauche finisse par se lasser ?

Il y a plusieurs façons de bâtir l'Europe. Le demi-siècle écoulé nous a permis, depuis quelques années, de regarder les choses avec le recul de l'expérience. Il suffit d'observer pour constater que, loin des mythes souvent entretenus par les castes de Bruxelles, l'Europe des coopérations fonctionne bien mieux que l'Europe supranationale. Dans un texte le Général de Gaulle avait traduit en quelques mots cette différence, fondamentale mais insuffisamment perçue, entre l'Europe des nations qui se bâtit autour de projets concrets et l'Europe supranationale qui veut fusionner les Etats-nations par la force.

C'est pourquoi, tandis que la Communauté se bâtira dans les faits, je serai, à plusieurs reprises, amené à intervenir pour repousser les menaces qui pèsent sur notre cause. La première tient à l'équivoque originelle de l'institution. Celle-ci vise-t-elle - ce qui serait déjà beaucoup ! - à l'harmonisation des intérêts pratiques des six Etats, à leur solidarité économique vis-à-vis de l'extérieur et, si possible, à leur concertation dans l'action internationale ? Ou bien est-elle destinée à réaliser la fusion totale de leurs économies et de leurs politiques respectives afin qu'ils disparaissent en une entité unique ayant son gouvernement, son Parlement, ses lois, et qui régira à tous égards ses sujets d'origines française, allemande, italienne, hollandaise, belge ou luxembourgeoise, devenus des concitoyens au sein de la patrie artificielle qu'aura enfantée la cervelle des technocrates ? Il va de soi que, faute de goût pour les chimères, je fais mienne la première conception. Ces lignes datent de 1969-1970, pour ceux d'entre nous qui douteraient encore des sentiments européens du général de Gaulle...

Mais il va de soi que favoriser cette Europe des Etats, c'est respecter les peuples et donc les consulter. Il n'est d'ailleurs pas étonnant que les avocats de l'Europe supranationale soient obligés de contourner les peuples, de les violer pour imposer leur construction chimérique.

Mais surgit alors le quatrième argument souvent employé par les avocats de cette ratification parlementaire : les Français ne seraient pas aptes à trancher par référendum une question aussi complexe, ce qui rendrait en contrepoint d'autant plus légitime la voie parlementaire.

J'aimerais, soi-dit en passant que ceux qui osent user de ce genre d'argument aient vraiment lu le texte du Traité !

Mais surtout je souhaiterais que l'on réfléchisse bien au caractère profondément scandaleux et dangereux pour notre démocratie de cette allégation.

En quoi, sincèrement, répondre à une question posée par référendum est-il plus compliqué que choisir un projet politique porté par des candidats aux élections législatives ? Et, en toute franchise, est-ce qu'aucun d'entre nous a fait campagne sur le traité de Lisbonne ? Non, bien sûr, puisqu'il n'existait pas encore lors du second tour des élections législatives ! Comment dire, dans ces conditions, que les électeurs nous auraient donné mandat pour une Constitution bis par la voie parlementaire ?

On entend aussi que les Français se seraient dit favorables à la partie I du traité, ce qui justifierait un vote parlementaire ! Allons, mes chers collègues, restons sérieux ! Nous savons bien qu'il est totalement impossible d'interpréter de la sorte le vote du 29 mai ! Que d'affirmer des choses pareilles relève d'un médiocre charlatanisme et que le seul moyen de s'assurer de ce que les Français ont dans la tête, c'est de leur poser à nouveau directement la question... par référendum !

En vérité, propager ce type d'argument revient très simplement à récuser le suffrage universel.

Cessons donc de nous raconter des histoires : je sais, vous savez très bien, que si le référendum est escamoté, c'est parce que les partisans de la Constitution bis de Lisbonne n'ignorent pas que le peuple français n'a aucune intention de se déjuger deux ans après le 29 mai. Nicolas Sarkozy lui-même l'a avoué dans les coulisses du Parlement européen, à la mi-novembre : [Le rejet du traité] se produirait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé. Qu'on le déplore ou qu'on s'en réjouisse, la réalité est donc celle-là : le suffrage universel, la démocratie, disent non à ce traité. D'où toute cette comédie préméditée de longue main pour mettre en scène de soi-disant concessions au non, en contrepartie de quoi le président de la République a fait la promesse à ses homologues européens qu'il n'y aurait pas de référendum en France. Je vous promets que la démocratie française n'aura pas le dernier mot, c'est en substance le sens de ce bal de faux-semblants. Mais s'imagine-t-il s'en tirer à si bon compte ? Est-ce là le rôle d'un président de la République ?

En arpentant comme nombre d'entre vous les rues de Paris, j'ai remarqué une publicité invitant les ressortissants de l'UE à voter pour les prochaines élections municipales. Fort bien, mais cet appel au vote, vous en conviendrez peut-être, paraît bien décalé et dérisoire au moment même où l'on prive le peuple français du droit de vote sur l'essentiel, c'est-à-dire sur sa capacité future à peser sur son propre destin !

Ainsi, nier la capacité du peuple à maîtriser son destin est un prétexte visant sans le dire à porter atteinte au principe même de notre démocratie.

La chose n'est pas nouvelle ! Tous les despotes, toutes les oligarchies ont pris prétexte de la prétendue incapacité du peuple à se gouverner pour asseoir leur pouvoir, imposer leurs politiques. Le libéral Tocqueville, en son temps, l'avait bien noté : Les despotes eux-mêmes ne nient pas que la liberté ne soit excellente ; seulement ils ne la veulent que pour eux-mêmes, et ils soutiennent que tous les autres en sont indignes tout à fait.

Aujourd'hui, jamais les Français n'ont été aussi éduqués, informés. Au-delà des slogans, des fausses promesses, des artifices du show biz, ils vivent dans le monde réel.

Ils ont bien compris ce que signifie pour leur porte-monnaie la mystification de l'euro.

Ils comprennent pourquoi leurs entreprises délocalisent.

Ils voient bien comment est utilisée la main-d'oeuvre irrégulière appelée aujourd'hui élégamment sans-papiers.

Ils savent bien sûr que tout n'est pas possible. Ils connaissent leur propre responsabilité et savent au fond d'eux-mêmes qu'un effort collectif est indispensable. Pour autant ils veulent que leurs responsables politiques servent à quelque chose et ils acceptent de moins en moins un système européen qui, sans le dire, décide dans leur dos.

Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne, les a peu à peu dépossédé de leur liberté et a placé leur pays sous tutelle. N'imaginez pas qu'ils sont encore dupes. C'est bien pourquoi, d'ailleurs, ils ont rejeté la Constitution Giscard qui aurait aggravé encore ce carcan.

Aujourd'hui malgré la chape de silence des médias français, nos concitoyens comprennent très bien que vous voulez leur forcer la main. Mais si vous pouvez leur forcer la main, vous ne forcerez ni leur coeur ni leur conscience.

Il n'y a de réussite qu'à partir de la vérité disait Charles de Gaulle... Et, en effet, on ne construit rien de durable sur la force ni sur l'injustice ; j'imaginais que notre assemblée, qui est tout de même l'héritière de 1789, n'aurait pas à ce point oublié ce précepte élémentaire, tant dicté par le sens des réalités que par la morale. Ne vous y trompez pas : vous aurez beau imposer contre sa volonté la Constitution européenne au peuple français, tout ce que vous réussirez sera de discréditer définitivement cette Europe supranationale incapable de se faire désirer et respecter. De Gaulle encore, par une sorte de génie prophétique dont il nous a rendu coutumier et par une sorte d'ironie dont l'histoire a le secret, n'a-t-il pas déclaré lui-même : Il faut rapprocher les peuples européens, leur apprendre à vivre ensemble, amener leurs gouvernants légitimes à se concerter, et, un jour, à se confédérer, c'est-à-dire à mettre en commun certaines compétences, tout en restant indépendants pour tout le reste. C'est comme ça qu'on fera l'Europe. On ne la fera pas autrement. Cette Europe-là prendra naissance le jour où ses peuples, dans leurs profondeurs, décideront d'y adhérer. Il ne suffira pas que des parlementaires votent une ratification. Il faudra des référendums populaires, de préférence le même jour dans tous les pays concernés.

On en est loin. C'est pourquoi si cette procédure est légale, elle sera illégitime. Victor Hugo déjà avec son extraordinaire talent du haut de cette même tribune, il y a 157 ans, le 31 mai 1850 très précisément, s'insurgeait contre la loi scélérate qui fut votée le même jour et qui amputa d'un tiers le corps électoral de l'époque au nom de la lutte contre les classes dangereuses. Cette loi fut l'oeuvre, souvenez-vous, d'Adolphe Thiers et de son parti de l'Ordre qui voulaient dépouiller la vile multitude du droit de vote. Une véritable négation du peuple souverain, tout comme aujourd'hui !

Messieurs, cette loi est invalide, cette loi est nulle, cette loi est morte même avant d'être née. Et savez-vous ce qui la tue ? C'est qu'elle ment ! C'est qu'elle est hypocrite dans le pays de la franchise, c'est qu'elle est déloyale dans 1e pays de l'honnêteté ! C'est qu'elle n'est pas juste, c'est qu'elle n'est pas vraie, c'est qu'elle cherche en vain à créer une fausse justice et une fausse vérité sociales ! Il n'y a pas deux justices et deux vérités : il n'y a qu'une justice, celle qui sort de la conscience, et il n'y a qu'une vérité, celle qui vient de Dieu ! Hommes qui nous gouvernez, savez-vous ce qui tue votre loi ? C'est qu'au moment où elle vient furtivement dérober le bulletin, voler la souveraineté dans la poche du faible et du pauvre, elle rencontre le regard sévère, le regard terrible de la probité nationale ! Lumière foudroyante sous laquelle votre oeuvre de ténèbres s'évanouit.

Tenez, prenez-en votre parti. Au fond de la conscience de tout citoyen, du plus humble comme du plus grand, au fond de l'âme du dernier mendiant, du dernier vagabond, il y a un sentiment sublime, sacré, indestructible, incorruptible, éternel, le droit ! ce sentiment, qui est l'élément de la raison de l'homme ; ce sentiment qui est le granit de la conscience humaine ; le droit, voilà le rocher sur lequel viennent échouer et se briser les iniquités, les hypocrisies, les mauvais desseins, les mauvaises lois, les mauvais gouvernements ! Voilà l'obstacle caché, invisible, obscurément perdu au plus profond des esprits, mais incessamment présent et debout, auquel vous vous heurterez toujours, et que vous n'userez jamais, quoi que vous fassiez ! Je vous le dis, vous perdez vos peines. Vous ne le déracinerez pas ! Vous ne l'ébranlerez pas ! Vous arracheriez plutôt l'écueil du fond de la mer que le droit du coeur du peuple !

Je vote contre le projet de loi.

Ainsi, nous sommes aujourd'hui revenus 157 ans en arrière pour soi-disant avancer dans l'avenir radieux d'une Europe supranationale qui signe en réalité la mise à mort de notre République, et non plus seulement son affaiblissement. Car cette fois, c'est à 44,5 millions de citoyens qu'on vous demande de retirer, dans la violence d'un coup de force parlementaire, le droit de vote !

Je vous demande, je vous implore, mes chers collègues, d'y réfléchir deux fois plutôt qu'une seule. La postérité ne sera pas tendre. Elle nous renverra chacun devant notre conscience d'élu, de citoyen et d'être humain.

C'est en vertu de cette conscience que je vous demande de renvoyer en Commission la proposition de réforme constitutionnelle qui nous est soumise.

Je vous remercie.