Discours politique

François Fillon, François Fillon sur le plan de relance (16/02/2009)

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais avec le Ministre de l’économie et des finances, Christine LAGARDE, vous dire tout le plaisir que nous avons tous les deux d’être aujourd’hui dans le Nord pour honorer l’extrême le courage des gens du Nord, le sens de la solidarité qui les caractérise, leur combativité dans l’épreuve.

Permettez-moi de saluer les élus présents ici, Odette DURIEZ et André FLAJOLET, les députés de la circonscription, Marc DELANNOY, le maire de Lestrem, Brigitte BOUT et Françoise HENNERON, les sénatrices de votre département.

Nous sommes venus avec Christine LAGARDE dans un contexte que vous connaissez bien qui est le contexte de cette crise économique mondiale, brutale, qui remet en cause tous les schémas de développement qui sont les nôtres et dont tout indique maintenant que ce sera une crise profonde et une crise longue.

Quand on voit que le moteur asiatique dont on avait espérer un moment qu’il ne cale pas, est quasiment à l’arrêt ; quand on voit que le plan de relance américain vient tout juste de passer l’épreuve du vote par le Parlement, on comprend bien que ce plan n’aura pas d’effet avant des mois ; les Etats-Unis sont d’ailleurs en récession depuis plus d’un an.

Le Fonds Monétaire International prévoit que la croissance mondiale chutera à 0,5% en 2009 après avoir été en 2008 de 3,4% et de 5,2% en 2007 ; celle de la zone euro devrait passer de plus 1% à moins 2% en 2009 et naturellement la conséquence de la diminution de la croissance, c’est l’augmentation du chômage avec des entreprises qui n’arrivent plus à faire face et qui sont obligées de licencier du personnel.

Aux Etats-Unis, trois millions et demi d’emplois ont été détruits depuis le début de l’année 2008.

Ceci pour dire que cette crise mondiale nécessite une mobilisation nationale ; les réponses que nous devons apporter à cette crise, sont des réponses qui ne sont pas partisanes, ce sont des réponses de bon sens ; notre pays est naturellement dans un contexte comme celui-là, traversé par des doutes, par des peurs, parfois même par des contestations.

Il demande de l’équité, il demande de la solidarité.

Chacun doit être écouté et respecté ; mais la meilleure façon de sortir de la crise, c’est d’abord de tenir le langage de la vérité ; et le langage de la vérité m’autorise à vous dire que ce n’est pas en réduisant nos efforts que nous sortirons de cette crise ; ça n’est pas en refusant toute adaptation que nous irons chercher la croissance.

Ça n’est pas non plus en dispersant nos moyens financiers, qui sont d’ailleurs rares puisque nous sommes un pays, chacun le sait, endetté et endetté depuis longtemps, que nous réglerons les problèmes parce que ces problèmes sont des problèmes sérieux, qui nécessitent une action ciblée et une action puissante.

La crise a d’abord été une crise financière et nous avons agi sans délai, peut-être même parmi les premiers dans le monde, pour sécuriser notre système bancaire.

Il arrive que certains nous le reprochent mais qu’auraient dit les Français si nous avions laissé s’effondrer leurs banques ? Qu’auraient dit les Français si l’ensemble du système financier avait fait faillite ? Qu’auraient dit les Français s’ils avaient fait la queue devant les guichets des banques pour aller récupérer leurs économies ? Nous avons prêté aux banques mais en retour, nous avons exigé des contreparties : pas de bonus pour les dirigeants, par de parachutes dorés et l’obligation prioritaire de reconstituer leurs fonds propres.

Nous prélèverons sur ces banques un intérêt qui nous rapportera 1,4 milliard d’euros cette année ; nous le consacrerons exclusivement à des mesures sociales comme le Président de la République l’a annoncé la semaine dernière.

Cette crise financière s’est ensuite et c’était naturel, prévisible, muée en une crise économique.

Face aux conséquences de la récession et face à la remontée du chômage, le rôle du gouvernement, le rôle du Parlement, le rôle des pouvoirs publics, c’est d’aider les Français à tenir le choc.

Nous réunirons après-demain tous les partenaires sociaux ; le Président de la République a mis sur la table un certain nombre de propositions qui sont des propositions qui sont adaptées à la situation dans laquelle nous nous trouvons : l’amélioration de l’indemnisation du chômage partiel car il vaut toujours mieux éviter que les contrats de travail soient rompus lorsqu’il est possible de les conserver avec le chômage partiel dont nous voulons augmenter le niveau d’indemnisation ; mieux protéger les personnes qui sont en fin de contrat à durée déterminée, qui ne retrouvent pas d’emploi ; mieux protéger les jeunes chômeurs qui dans notre système d’indemnisation ne sont quasiment pas couverts ; mieux répartir les profits entre les salariés, les actionnaires et les investissements ; mieux aider les classes moyennes et les familles ; plusieurs pistes sont sur la table des discussions : un allègement de l’impôt sur le revenu en 2009 pour les contribuables les plus modestes, l’augmentation des allocations familiales ou encore la distribution de chèques emploi-service payés par l’Etat pour aider notamment les femmes à la recherche d’un travail.

Naturellement à ces propositions s’ajouteront celles des partenaires sociaux et nous en débattrons dans un esprit de responsabilité.

D’un côté il faut aider nos concitoyens à tenir le choc mais en même temps, il faut – et c’est la priorité absolue du gouvernement – alimenter coûte que coûte le moteur économique de la France.

Et c’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix d’un plan de relance qui est essentiellement basé sur le soutien à l’investissement.

L’investissement, c’est le lancement accéléré de mille projets de construction, de rénovation, de réhabilitation de nos infrastructures ; l’investissement c’est l’appui le plus massif possible à nos entreprises qui doivent pouvoir continuer à tourner, qui doivent pouvoir continuer à innover parce que cet investissement, ce soutien à l’entreprise, c’est la meilleure défense de l’emploi.

Notre plan de relance, ce sont 26 milliards d’euros injectés immédiatement dans l’économie française, 11 milliards d’euros pour améliorer la trésorerie des entreprises et leur permettre de passer des moments délicats, 11 milliards d’euros d’opérations financées directement par le budget de l’Etat ; et enfin 4 milliards d’euros d’investissements réalisés à la demande de l’Etat par les grandes entreprises publiques.

Nous allons ainsi relancer des chantiers ferroviaires qui n’auraient pas vu le jour ni en 2009 ni en 2010 sans le plan de relance, construire des lignes nouvelles de TGV, accélérer la rénovation urbaine, renforcer la lutte contre l’habitat indigne, rénover des universités, des campus, des laboratoires.

Avec ce plan de relance, au fond nous allons faire en deux ans les investissements que nous aurions normalement, compte tenu des contraintes financières de notre pays, réalisés en cinq ans.

Pour la région Nord Pas-de-Calais, ce plan prévoit notamment 24 millions d’euros pour l’aménagement de la RN2 entre Hautmont et Beaufort ; un montant de six millions d’euros est aussi prévu pour l’entretien de l’A1 et de la RN 47 ; près de six millions d’euros seront affectés à l’accélération des travaux de voies et de signalisation du raccordement ferroviaire de Saint-Laurent-Blangy à Arras ; environ dix millions d’euros sont prévus pour des opérations d’entretien fluvial en plus d’une autre enveloppe de dix millions d’euros pour les travaux préparatoires du canal Seine Nord Europe.

Le plan mobilise six millions d’euros pour des travaux d’aménagement du port de Dunkerque ; plusieurs universités du Nord – Pas-de-Calais verront leur programme de modernisation accéléré ; ça sera le cas de l’université du Littoral, des universités de Lille 1, Lille 2 et Lille 3, des universités d’Artois et de Valenciennes.

Il en sera de même dans le domaine du patrimoine culturel avec des monuments comme l’église de Calais, le Centre dramatique national de Béthune, les remparts de Montreuil-sur-Mer, la cathédrale d’Arras profiteront des ressources débloquées parle le plan de relance.

Tout ceci, Mesdames et Messieurs, ce sont des investissements publics ; mais à côté des investissements publics nécessaires pour sauver des emplois, nécessaires pour maintenir un rythme suffisant d’activité, il faut que l’investissement privé lui aussi soit activé et notamment dans l’industrie.

Sur ce sujet, il faut dire la vérité : si la crise accentue nos difficultés industrielles, ce n’est pas la crise qui les crée.

En réalité, elle est le révélateur de nos faiblesses structurelles.

Notre industrie a perdu 500.000 emplois depuis l’an 2000 ; notre part de marché dans le commerce mondial baisse depuis vingt ans, sans parler de la concurrence des pays émergents que je mets de côté, l’industrie française est passée au niveau européen de 13,7% à 11% de parts de marché en dix ans.

Et cela malgré la qualité de nos ingénieurs, malgré la qualité de nos ouvriers qui sont reconnus dans le monde entier pour leur professionnalisme, pour leur productivité ; nous avons un problème structurel qu’il faut régler par des mesures structurelles.

Alors il y a plusieurs causes à ce problème mais il y en une qui est majeure et qui surtout n’existe que chez nous : en France, plus vous investissez, plus vous êtes taxé et cela même si vous êtes déficitaire – je veux naturellement parler de la taxe professionnelle.

Cet impôt existe depuis plus de trente ans et depuis plus de trente ans, les uns et les autres, la droite comme la gauche se succède pour dire qu’il est antiéconomique.

Nous ne pouvons pas à la fois vouloir que la France reste un grand pays industriel et en même temps garder dans notre paysage cette taxe professionnelle qui encourage les délocalisations et qui dissuade les investissements.

Ce n’est pas un constat récent et ce n’est pas un constat qui est fait par une partie seulement de l’échiquier politique ; c’est un constat qui est partagé par tous.

En 1999, Dominique STRAUSS-KAHN, estimant que la taxe professionnelle pénalisait trop l’embauche des salariés, en avait supprimé la partie assise sur les salaires, qu’il avait d’ailleurs compensé aux collectivités locales par une aide directe de l’Etat.

En 2005, le gouvernement de Dominique de VILLEPIN avait estimé qu’il était nécessaire de faire la même chose, en tout cas pour une part, sur les investissements en plafonnant la taxe professionnelle sur les investissements.

Dans les deux cas d’ailleurs, on mesure bien le caractère absurde d’une taxe qui augmente au fur et à mesure qu’on embauche et qui augmente au fur et à mesure qu’on investit.

Tout le monde est donc d’accord pour le constat depuis longtemps mais la vérité oblige à dire que personne n’a véritablement osé agir en profondeur.

Nous avons donc décidé de nous y atteler et nous pensons que la crise est aussi là pour cela, elle est là pour précipiter des décisions difficiles qui auraient attendu dans une période plus faste.

Nous avons décidé dès le mois d’octobre d’exonérer définitivement de taxe professionnelle tous les investissements productifs effectués avant le 31 décembre 2009.

Avec cette mesure, nous avons voulu adresser un premier signal aux investisseurs ; je considère que ce signal était nécessaire et je constate au vu des investissements importants qui seront menés par votre entreprise, Monsieur le Président, cette année qu’il a été entendu.

La question qui se pose à présent est simple : est-ce que cette mesure positive doit rester ponctuelle ou est-ce qu’il faut la pérenniser alors que c’est tous les jours qu’il faut créer des emplois et c’est tous les jours qu’il faut attirer des nouveaux investissements industriels.

Et donc la réponse que nous apportons à cette question est claire : cette mesure doit être pérennisée.

Et c’est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé que la taxe professionnelle serait supprimée en 2010 sur la totalité des investissements productifs.

Avec cette réforme, l’imposition des investissements productifs aura donc complètement, définitivement disparu en France en 2010.

Avec cette réforme, les charges qui pèsent sur les facteurs de production, seront allégées à terme de huit milliards d’euros chaque année.

Ces huit milliards d’euros, ce sont des moyens en plus pour que nos usines puissent innover, pour que nos usines puissent exporter davantage et donc pour que nos usines puissent embaucher.

Cette réforme, elle bénéficiera uniquement à ceux qui ont choisi de produire en France et non pas à ceux qui localisent leur production à l’étranger ; en cela la suppression de la taxe sur les investissements productifs sera un remède contre les délocalisations.

Quand on visite une usine comme celle que nous venons de visiter avec Christine LAGARDE, on voit bien que lorsqu’une entreprise crée une chaîne de montage, lorsqu’elle crée un centre de recherche, ce sont des emplois en plus, ce sont des salaires en plus et c’est donc du pouvoir d’achat en plus sur tout un territoire pour la population qui y vit.

Et le débat que nous avons sur l’emploi, le débat que nous avons sur le pouvoir d’achat, il passe d’abord dans cette période de crise grave, par la sauvegarde des emplois et par la création de nouveaux emplois.

C'est aussi de l’activité pour les sous-traitants, pour des secteurs très différents parfois ; dans une entreprise comme celle que nous venons de visiter qui transforme six millions de tonnes de matières premières agricoles par an, c’est un débouché pour 550.000 hectares cultivés et donc pour les agriculteurs qui en vivent avec leur famille.

Ce que je veux dire, c’est qu’il n’y a pas d’un côté comme on l’entend si souvent, des mesures pour les entreprises et de l’autre côté, des mesures pour les salariés.

Avec la réforme de la taxe professionnelle, ce que nous voulons au fond, c’est plus d’entreprises, c’est des entreprises plus dynamiques, plus innovantes, qui garantissent aux salariés, à leur famille, à nos territoires, un avenir plus solide.

Alors naturellement à l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements, ceux dont les investissements et dont l’activité est financée par la taxe professionnelle, se sont à juste titre inquiétés ; les collectivités locales craignent que leurs moyens financiers soient réduits ; d’autres opposent l’investissement public à l’investissement privé.

Je comprends parfaitement ces interrogations et je les comprends d’autant mieux que j’ai moi-même été longtemps un élu local et j’ai même été pendant près de vingt ans le maire d’une commune dont 80% des ressources viennent de la taxe professionnelle ; mais je crois en réalité qu’il existe beaucoup plus de points de convergence que d’éléments de désaccord sur cette réforme de la fiscalité locale.

D’abord je pense que tout le monde peut se rejoindre sur la nécessité d’inscrire cette réforme dans une démarche d’ensemble.

Elu local depuis plus de vingt ans, je pense que je n’ai pas assisté à une seule réunion de maires ou d’élus locaux où on ne mettait pas en cause la fiscalité locale démodée, inadaptée à la réalité économique d’aujourd’hui.

Eh bien la réforme de la taxe professionnelle ne sera pas limitée à cet impôt ; elle portera sur la question plus large de la spécialisation et de la modernisation des impôts locaux.

Je pense qu’on peut également tous s’accorder sur la méthode ; il n’est pas question de réformer la fiscalité locale sans une concertation très approfondie avec les élus locaux.

Cette concertation comportera deux temps : d’abord les réflexions du comité BALLADUR sur la décentralisation, puis sur la base des propositions que fera le comité d’Edouard BALLADUR dans quelques semaines, une concertation très large va s’ouvrir, qui impliquera notamment les associations d’élus et les représentants des contribuables et je réunirai d’ailleurs à cet effet la conférence des exécutifs dans le courant du mois de mars sur les questions qui sont liées au volet financier de la réforme des collectivités locales.

Il n’y a donc aujourd’hui aucune décision d’arrêter quant au remplacement de la taxe professionnelle mais il y a bien sûr des principes que je voudrais énoncer devant vous et qui sont de nature à rassurer les collectivités locales sur la pérennité de leurs ressources.

D’abord le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales qui est désormais inscrit dans notre Constitution et qui s’impose donc au législateur, au gouvernement ; ce principe sera pleinement respecté, ce qui signifie que la compensation de la réforme de la taxe professionnelle sera assurée pour l’essentiel par le transfert de nouvelles ressources fiscales.

Au-delà de ce principe, le gouvernement garantira à chaque commune, à chaque département et à chaque région pris individuellement que ses ressources totales, c'est-à-dire les impôts plus les dotations d’Etat ne diminueront pas du fait de la réforme.

Le message que je veux adresser avec Christine LAGARDE aujourd’hui aux collectivités locales est donc très clair : continuez à investir sans crainte parce que vos ressources ne diminueront pas du fait de la réforme.

Le gouvernement n’a pas l’intention de choisir entre l’investissement public et l’investissement privé ; mais au contraire le gouvernement veut en finir avec un système absurde qui aboutissait à financer l’un au détriment de l’autre.

Par ailleurs le lien entre les territoires et les entreprises, qui est cher aux élus locaux naturellement et qui est nécessaire au bon fonctionnement de notre économie – après tout les territoires qui se battent pour attirer des activités doivent pouvoir en tirer un bénéfice que n’en tirent pas ceux qui n’ont pas le même dynamisme – ce lien ne sera pas rompu mais au contraire, il sera renforcé.

Au terme de la réforme, chaque niveau de collectivités bénéficiera d’impôts acquittés par les entreprises et par les ménages qui représenteront une part substantielle de ces ressources fiscales totales.

Voilà Mesdames et Messieurs, les convictions que je voulais partager avec vous.

Nous sommes dans une passe difficile, nous sommes dans une épreuve, une épreuve mondiale ; vous savez, comme dans toutes les grandes crises, il y aura à la sortie des nations gagnantes et des nations perdantes ; il y aura des nations qui seront entrées dans la crise en étant au premier rang de la compétitivité économique, des nations qui seront entrées dans la crise en étant des nations au premier rang de la qualité de la vie, et qui sortiront de cette crise dans les profondeurs du classement.

Et il y en aura d’autres qui ne sont pas entrées forcément dans les meilleures conditions dans cette crise et qui sauront se servir de cette crise comme d’un levier pour moderniser leur organisation et pour gagner des places dans la compétition mondiale.

Eh bien pour notre pays, les choses sont claires : nous devons faire cet exercice, c'est-à-dire à la fois aider nos concitoyens qui souffrent le plus de la crise – et ceux qui souffrent le plus de la crise, ce sont ceux qui perdent leur emploi du fait de la crise, c’est vers eux que doit aller la solidarité nationale – et en même temps prendre les décisions courageuses qui s’imposent pour faire en sorte que l’économie française regagne de la puissance et du dynamisme à la sortie de cette crise.

Vous savez que nous sommes un pays très endetté, nous sommes un pays qui n’a pas connu un budget en équilibre depuis 34 ans.

Ca fait 34 ans que le Parlement vote des budgets en déséquilibre, ce n’est pas une accusation contre le Parlement parce que ce sont les budgets que lui présente le gouvernement et là encore la droite et la gauche n’ont pas à se renvoyer la balle puisqu’ils ont gouverné à peu près de manière égale les uns et les autres.

Je dis souvent que les Français de moins de 34ans pensent que ça marche comme ça et que les Français de plus de 34 ans se disent que si ça a duré 34 ans comme ça, ça va bien durer encore quelques années.

Mais la réalité, Mesdames et Messieurs, c'est que quand on est frappé par une crise aussi sévère que celle que nous connaissons aujourd’hui, il faut faire très attention à l’utilisation des moyens financiers supplémentaires que l’on met à la disposition de la relance parce que ces moyens financiers, c’est de l’endettement supplémentaire qui sera remboursé par les générations futures et si nous disons à nos enfants : nous nous sommes endettés pour construire des routes, pour construire des lignes de TGV, pour construire des infrastructures, pour construire la liaison vers le canal que vous évoquez tout à l’heure, pour investir dans la recherche, pour investir dans la formation de nos étudiants, alors sans doute nous pardonneront-ils d’avoir laissé à leur charge une dette aussi lourde que celle que nous sommes en train de constituer.

Mais si nous leur disons que nous avons constitué cette dette simplement pour faire quelques chèques démagogiques parce que nous n’avions pas le courage de refuser les demandes qui montent de partout et qui sont naturelles mais qui ne sont pas cohérentes avec la situation économique de notre pays, alors nous porterions une grave responsabilité devant l’histoire et je veux vous dire que le gouvernement que j’ai l’honneur de diriger et dans lequel je suis heureux de conseiller Christine LAGARDE, ne veut pas porter cette responsabilité devant l’histoire.

Merci de votre accueil, merci Monsieur le Président aussi d’avoir à cœur dans votre politique d’expansion et de développement, de penser développement durable.

Nous nous étions déjà vus ensemble en Alsace il y a quelques mois pour l’inauguration d’une installation expérimentale… enfin d’une installation très ambitieuse de géothermie ; nous parlions tout à l’heure de votre objectif d’avoir des unités de production qui soient totalement neutres en matière d’émission de CO2, c’est aussi dans cette crise une occasion formidable de faire cette mutation énergétique en mettant en œuvre des technologies de développement durable qui nous permettront non seulement de produire à moindre coût mais de protéger notre planète.

Soyez remercié pour votre effort d’investissement et je souhaite à votre entreprise qu’elle passe cette crise dans les meilleures conditions.