Discours politique

Nicolas Sarkozy, Conseil interministériel de l’Outre-mer (06/11/2009)

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et messieurs les Ministres,

Mesdames et messieurs les Parlementaires,

Mesdames et messieurs les élus locaux,

Monsieur le délégué interministériel,

Mes chers compatriotes de la France d'Outre-mer et de métropole,

Le 27 novembre dernier, je recevais ici, dans cette même salle des fêtes du Palais de l'Élysée, tous les élus de l'Outre-mer.

Que de chemin parcouru ensemble en un an : départementalisation de Mayotte, Comité des signataires de l'accord de Nouméa, déplacement aux Antilles, lancement du chantier de l'évolution institutionnelle de la Martinique et de la Guyane, vote de la loi d'orientation pour le développement économique des Outre-mer, tenue des états généraux de l'Outre-mer, les Zones franches globales d'activité, que beaucoup considéraient comme impossibles mais qui sont acquises, et enfin le Conseil interministériel à l'Outre-mer, que je vous avais promis en 2007 et que nous venons de tenir avec le Premier ministre pour la première fois ce matin.

Mon engagement pour l'Outre-mer est constant et régulier. Il est fondé sur un rapport d'égal à égal, un rapport de maturité, un rapport de confiance mutuelle. Le respect des différences mais aussi la conscience profonde de ce qui nous rassemble, voici donc ce qui m'anime.

Je n'oublie pas que, dans des moments essentiels de l'histoire de France, les Outre-mer ont toujours été au rendez-vous du combat des droits de l'Homme, parfois contre une certaine France qui oubliait son message universel. Au moment tragique des années noires du nazisme triomphant, on a vu se lever, presque partout dans les Outre-mer, les premiers mouvements de résistance. Lors de mon dernier déplacement aux Antilles, j'ai eu la fierté de rendre le premier hommage solennel de la Nation à ceux qu'on appelle les " dissidents " des Antilles, qui sont l'honneur de la France. Je n'oublie pas que, parmi les premiers qui se levèrent et refusèrent la capitulation, il y eut un grand Français, un grand Ultramarin, Félix ÉBOUÉ qui, répondant à l'appel du 18 juin du général DE GAULLE, fit basculer l'Afrique dans le camp de la Résistance. Je n'oublie pas que, sans les hommes et les femmes de nos Outre-mer, sans leurs choix éclairés aux périodes critiques de notre histoire, la France ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui.

La France n'aurait pas eu ces hommes d'État d'exception qu'ont été Félix ÉBOUÉ, Gaston MONNERVILLE ou Raymond BARRE. La France n'aurait pas eu ces succès sportifs dus à des personnalités comme Roger BAMBUCK, Marie-José PEREC, Thierry HENRY, Christian KAREMBEU, Lilian THURAM, Laura FLESSEL ou, récemment encore, Teddy RINER. La France n'aurait pas eu ces hommes de lettres qu'ont été Alexandre DUMAS, SAINT-JOHN PERSE, Aimé CÉSAIRE ou René MARAN, qui fut le premier écrivain noir à obtenir le prix Goncourt en 1921. La France n'aurait pas eu des personnalités d'engagement telles que Frantz FANON, Roland GARROS ou Juliette DODU, qui fut la première femme à recevoir la légion d'honneur à titre militaire.

Sans l'Outre-mer, la France ne serait pas la deuxième Nation maritime au monde : onze millions de kilomètres carrés, quasiment à égalité avec les États-Unis. Sans l'Outre-mer, la France ne serait pas une puissance spatiale de tout premier plan, ni même peut-être une puissance nucléaire respectée. Sans l'Outre-mer, la France n'aurait pas l'influence diplomatique majeure que lui confère sa présence sur les quatre océans et en Amérique latine. Sans l'Outre-mer, enfin, la France ne pourrait pas s'enorgueillir de posséder une biodiversité avec laquelle aucun autre pays au monde ne peut rivaliser. Mes chers amis, la France sans l'Outre-mer, ce ne serait plus la France.

Nos Outre-mer nous rappellent combien la France a une identité plurielle. L'universalisme de notre pays n'est rien d'autre que le fruit de ce constant métissage - le mot ne me fait pas peur - qui n'a cessé de s'enrichir d'apports nouveaux et de bâtir sur tant de différences, mêlées les unes aux autres, un sentiment commun d'appartenance et un patrimoine unique de valeurs intellectuelles et morales qui a vocation à s'adresser à tous les Hommes. Cette diversité irréductible des Outre-mer, il est temps de la prendre en compte : je veux affirmer qu'on peut être égaux sans être semblables.

C'est pourquoi je suis convaincu que l'unité de la République n'est pas l'uniformité de ses institutions. Les élus de Martinique et de Guyane ont demandé à exercer davantage de responsabilités en organisant leur collectivité selon le régime prévu par l'article 74 de la Constitution. Le gouvernement a donc décidé de consulter directement les Martiniquais et les Guyanais en janvier 2010. Les élus de Guadeloupe et ceux de La Réunion m'ont proposé un schéma différent. J'en ai accepté le principe car il n'est écrit nulle part que nos Outre-mer doivent suivre le même chemin, au même moment. Je demande simplement - et je sais devant qui je parle - que cette consultation se fasse dans des conditions loyales, sur des arguments de vérité et sans amalgames. J'y serai tout particulièrement vigilant. Et je prends mes responsabilités parce que je souhaite, dans le respect de nos différences, que les choses soient claires. La question qui sera posée aux électeurs en janvier est bien celle du juste degré d'autonomie de la Martinique et de la Guyane dans la République, et non celle de l'indépendance. Je le redis très simplement, mais avec force : la question de l'indépendance de la Martinique et de la Guyane ne sera pas posée. À mes yeux, ces territoires sont des terres de France et elles le resteront.

Alors, bien sûr, il y a eu la crise récente, qui a ébranlé une partie de la France d'Outre-mer et, je crois pouvoir le dire, de la France dans son ensemble.

Les événements, chacun les connaît mais je veux les rappeler pour bien montrer que je ne les passe pas par profits et pertes : trois mois de paralysie et de troubles violents, quarante-quatre jours de grève en Guadeloupe, trente-huit en Martinique, quinze en Guyane, huit à La Réunion. Des milliers de personnes dans les rues, des centaines de revendications, une crise sociale, une crise des structures, une crise identitaire et, au fond, une crise politique. En Guadeloupe en particulier, nous sommes passés tout près de l'irréparable. Un homme est mort. Je n'ai pas le droit de l'oublier.

Une fois le calme revenu et la paix civile restaurée, les premières décisions ont été prises pour répondre, dans l'urgence, aux revendications initiales du conflit. Celles-ci ont été, pour beaucoup, satisfaites, pour la bonne et simple raison que les dysfonctionnements à l'origine du mouvement social reposaient, dans l'ensemble, sur une réalité que personne d'honnête ne peut contester. Quant aux méthodes employées parfois, alors là c'est autre chose. Je veux redire avec calme mais avec résolution que je ne tolérerai jamais que l'État de droit soit mis à mal. Je n'accepterai jamais que la légitimité des élus de la République soit contestée ailleurs que dans les urnes. Je n'accepterai jamais que les fondements du pacte social, que les principes de notre fonctionnement démocratique soient remis en cause. Chaque fois que cette ligne rouge sera franchie, ceux qui en seront responsables me trouveront sur leur chemin. Aujourd'hui, le dialogue est restauré, je m'en réjouis sincèrement.

À l'évidence, nous ne pouvions pas en rester là. Par son ampleur et sa profondeur, la crise commandait d'aller plus loin ensemble, dans le diagnostic, bien sûr, dans l'analyse et dans l'action. Très vite, avec le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur, nous avons souhaité que l'on ne se contente pas d'accumuler des annonces techniques. Au plus fort de la crise, j'ai donc proposé aux élus, qui l'ont accepté avec courage - et je les en remercie : heureusement que nos Outre-mer avaient des élus disponibles et courageux à ce moment-là - l'organisation de la plus grande consultation jamais réalisée par un Gouvernement sur l'avenir des Outre-mer. Ce n'était pas simple dans la situation de violence, de blocage, d'incompréhension, d'organiser ces états généraux. D'ailleurs, convenons ensemble que les débuts ont été difficiles et puis la dynamique s'est enclenchée. Les résultats sont aujourd'hui considérables et même les plus sceptiques reconnaissent le sérieux et la rigueur de cet exercice inédit. Je veux saluer Richard SAMUEL pour sa contribution décisive à cet exercice ô combien délicat. De la Guadeloupe à la Polynésie, de la Guyane à La Réunion, de Mayotte à Saint-Martin, de la Martinique à Saint- Pierre-et-Miquelon, sans oublier l'hexagone, cher Patrick KARAM, le " temps du débat " a rassemblé plus de cent mille participants. À ces participations " physiques ", il convient d'ajouter les 130 000 contributeurs du site Internet dédié. Je remercie chaleureusement tous ceux qui ont pris part à ce débat.

Alors, quels enseignements tirer de cet exercice inédit ? D'une manière générale, le constat que la situation prévalant dans les Outre-mer n'est plus tenable - ce qui est partagé au plus au niveau de l'État. Le voeu quasi unanime que cette situation change en profondeur est une conviction que j'ai profondément ancrée. La nécessité d'ouvrir ce qu'on pourrait appeler un nouveau cycle historique marqué par une relation rénovée avec la métropole est indispensable. Il y a une aspiration puissante à un mieux-être que traduit aujourd'hui la revendication d'un modèle économique endogène susceptible de favoriser la création de richesses et d'emplois locaux. De nombreuses demandes ont été exprimées qui peuvent, parfois, paraître paradoxales : ainsi davantage de liberté locale, mais plus d'État ; davantage de solidarité, mais plus de développement autonome ; plus d'expansion économique, mais davantage de protection des ressources environnementales ; plus d'intégration à la communauté nationale, mais plus de reconnaissance des cultures propres de chaque territoire. Voilà, maintenant, à nous de décider. Alors, disons-le sans détour : les centaines de propositions qui ressortent de ces travaux ne peuvent pas être traitées par un seul Conseil interministériel à l'Outre-mer. Aussi convient-il de considérer ce premier Conseil interministériel comme une étape et non comme une fin. Ce qui est important à mes yeux, c'est que chaque membre du gouvernement - et je les remercie de leur présence - se sente directement concerné par les sujets ultramarins, qui ne doivent pas être traités exclusivement par le ministère en charge de l'Outre-mer, quelle que soit, par ailleurs, la qualité de sa titulaire.

Toutefois, ce dernier - je veux dire le ministère de l'Outre-mer - se doit d'avoir les moyens de fonctionner et un niveau de reconnaissance conforme aux défis qui sont ceux de l'Outre-mer d'aujourd'hui. C'est pourquoi je vous annonce que Marie-Luce PENCHARD, aujourd'hui secrétaire d'État, sera nommée, dès aujourd'hui, ministre de l'Outre-mer auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités locales. C'est une évolution institutionnelle souhaitable, mais c'est aussi la reconnaissance personnelle de l'excellent travail de Marie-Luce aux côtés de Brice HORTEFEUX avec qui elle forme un tandem efficace.

Les travaux des états généraux ont mis en évidence ce que le mouvement social avait justement exprimé : une concurrence souvent faussée et une cherté de la vie toujours incompréhensible. Vous avez donc demandé d'abord un renforcement du droit de la concurrence sur chacun de vos territoires.

En première réponse, nous avons donc décidé d'abaisser le seuil à partir duquel les entreprises devront signaler à l'État une opération de concentration. Les monopoles de fait ne sont pas les mêmes en métropole et en Outre-mer, du fait de l'étroitesse des marchés insulaires. Il nous faut prendre des mesures énergiques permettant l'émergence de nouveaux acteurs Outre-mer, au profit des consommateurs.

Mais on peut toujours prendre de nouvelles dispositions en faveur du renforcement de la concurrence, si on ne met pas les services de l'État en ordre de marche, on n'aura rien réglé. Nous avons donc décidé de créer un " GIR de la concurrence ", qui réunira dans une même équipe tous les services de l'État qui ont à connaître la situation des entreprises : douanes, services fiscaux, direction de la concurrence et de la répression des fraudes, direction des services vétérinaires et même, l'inspection du travail. L'objectif est simple : renforcer notre capacité à identifier et combattre les abus de position dominante.

Le " GIR concurrence " ira chez les fournisseurs, les grossistes et les distributeurs pour faire la " vérité sur les prix ".

Mais je souhaite aller plus loin. Les Observatoires des prix ont fait la démonstration de leur utilité et de leur maturité. Désormais, ces Observatoires seront présidés par une personnalité indépendante et nous allons renforcer leur capacité d'action. Les présidents des Observatoires des prix pourront saisir directement l'Autorité de la concurrence, lorsque des écarts de prix significatifs seront constatés entre la métropole et le territoire en question. Lorsque les prix sont plus élevés en Outre-mer qu'en métropole, le distributeur doit être mis en situation de pouvoir l'expliquer et de donner au consommateur des éléments pour qu'il se fasse une opinion éclairée. La transparence doit être totale sur la formation des prix en Outre-mer.

Il ne s'agit pas de diaboliser la réussite des entreprises en Outre-mer. Nous avons besoin, Outre-mer comme ailleurs, de grandes entreprises qui font travailler des centaines, voire des milliers de personnes. Elles participent au rayonnement de vos territoires mais la vérité des prix, c'est un engagement que j'ai pris devant les populations de l'Outre-mer.

Vous avez aussi fait part de votre volonté de pouvoir trouver en vous-mêmes les ressorts de votre propre développement économique.

L'État sera donc à vos côtés. Un Commissaire au développement endogène, nommé auprès de la ministre de l'Outre-mer, aura la charge de permettre, aux Antilles - ce qui est une priorité absolue - la création d'un marché unique de plus de 800 000 habitants entre la Guadeloupe et la Martinique. Un autre Commissaire sera nommé en Guyane pour travailler à l'ouverture de ce département vers ses voisins que sont le Guyana, le Suriname et, bien sûr, le Brésil, porteur de tant d'espoirs de développement économique. À La Réunion et à Mayotte, un Commissaire au développement endogène pour l'océan Indien sera chargé de développer les relations commerciales entre La Réunion, Madagascar, Maurice, Mayotte et, pourquoi pas, les pays limitrophes du canal du Mozambique en mettant en place un système de garantie des investissements français dans la zone.

Le développement endogène, c'est surtout l'affaire des entreprises, et notamment des PME. Celles-ci sont soumises à des coûts de main d'oeuvre plus élevés qu'en métropole, à des surcoûts liés au fret, à la faiblesse de leur marché intérieur. Étant soumises à des contraintes supérieures, elles doivent faire l'objet d'un traitement spécifique. Nous allons donc leur proposer un Small Business Act ultramarin, qui sera un véritable plan de soutien massif au développement des PME Outre-mer. Nous mettrons en place un fonds de garantie facilitant le financement de leur trésorerie et la défiscalisation à 50 % de toutes les prises de participation dans le capital des PME locales, sous réserve qu'il s'agisse de secteurs prévus dans la LODEOM, ce qui est bien normal par ailleurs puisque la LODEOM prévoit un certain nombre d'axes stratégiques Par ailleurs, l'État maintiendra, pour cinq années supplémentaires, l'avance de 20 % sur les marchés publics qu'il accorde, afin de permettre aux PME de bénéficier d'une trésorerie plus confortable. Ce sont trois mesures qui sont aussi simples qu'elles sont puissantes.

Au-delà de ces mesures, nous allons prévoir un dispositif spécifique de soutien à l'industrie hôtelière, qui est essentielle pour l'économie des Outre-mer et qui a payé au prix fort la dégradation de l'image de ces territoires - je pense notamment aux Antilles. Les hôteliers, déjà fragiles, ont été d'autant plus affectés par la crise de février que celle-ci s'est déclenchée au milieu de la haute saison. Que les choses soient claires : nous voulons que le tourisme soit un secteur porteur pour les Outre-mer. Pour cela, l'hôtellerie doit se restructurer, travailler sur son image, engager des dépenses de communication, de formation du personnel, de réhabilitation des chambres que personne ne pourra faire à sa place.

L'État, de son côté, prendra toute sa part pour soutenir le développement de ce secteur. Pour tenir compte des difficultés de court terme aux Antilles et pour permettre aux professionnels du secteur de sortir la tête de l'eau, je vous annonce un moratoire sur les dettes sociales patronales pendant un an, sans majoration, sans pénalité. Ce moratoire sera conditionné à la signature avec les services compétents d'un plan d'apurement qui s'étalera de trois à cinq ans et qui pourra prévoir des abandons de créance allant jusqu'à 50 %. Il s'agit d'un geste très fort, mais je veux le dire avec honnêteté, ce geste ne sera ni renouvelé, ni étendu. Une fois la trésorerie des hôteliers stabilisée, l'État va mettre en place des mesures plus structurelles destinées à renforcer l'attractivité de la destination Antilles et notamment des chèques vacances bonifiés dès lors qu'ils seront dépensés Outre-mer.

Il faut poser la question de la desserte aérienne. Dans un souci de rapidité opérationnelle, nous allons faciliter le transit depuis Orly. Je vous annonce la signature prochaine d'un contrat de destination entre l'État et la compagnie Air Caraïbes qui va proposer, dès 2010, des vols pour les Antilles au départ de Milan et de Genève, avec une escale à Orly. Ce sera un premier test pour essayer de casser la très forte saisonnalité de la saison touristique aux Antilles. Mais l'effort à faire, il est en réalité sur Roissy. Roissy, c'est le deuxième aéroport d'Europe, avec ses 60 millions de voyageurs par an. Les grands opérateurs du tourisme me disent qu'ils sont prêts à investir massivement aux Antilles si les avions décollent de Roissy. Les transporteurs gardent en mémoire les deux échecs de 1999 et de 2003. Chacun reste sur ses positions et ce, d'autant plus que la conjoncture économique est loin d'être facile. Nous constituons un groupe de travail de haut niveau sur cette question, présidé par le ministre en charge des Transports qui va associer les responsables locaux. Je souhaite que les conditions soient réunies pour qu'une liaison aérienne depuis Roissy soit mise en place au début de 2011.

Que les choses soient claires : l'État s'engage pour le tourisme mais, au bout du compte, ce sont bien les hôteliers et les professionnels du tourisme qui ont leur avenir en main.

Le développement endogène, c'est aussi vous permettre de vivre de ce que vous produisez, plutôt que d'importer des produits coûteux de la métropole ou d'ailleurs. Il est quand même extravagant de voir que moins de 10 % des volailles consommées en Martinique sont produites sur place, alors même que ce taux monte à 80 % quand on s'intéresse à la consommation des oeufs ! Et qui peut comprendre que seuls 24 % des fruits consommés aux Antilles soient issus de la terre antillaise et qu'il faille même importer de la pulpe de fruits pour reconstituer des jus et des confitures d'ananas ou de mangue ? Cela peut prêter à sourire mais ce qu'il est important que vous compreniez, c'est que nous avons procédé à une analyse structurelle. Il n'y a pas de développement endogène possible si on n'apporte pas une réponse à cette situation.

Nous allons donc lancer un grand plan en faveur de la diversification de l'agriculture Outre-mer dont je voudrais présenter les trois principales mesures. L'État va créer un Institut technique agricole dans chacun de vos territoires qui sera chargé d'accompagner les agriculteurs qui souhaitent s'engager dans la diversification. Cet institut leur permettra de connaître les dernières avancées dans le domaine qui les intéresse, de bénéficier des meilleures techniques d'irrigation, des engrais les plus efficaces, des sélections d'espèces les plus adaptées. Ensuite, l'État soutiendra financièrement tous ceux qui vont s'engager dans cette voie. C'est ainsi que l'État va abonder, à hauteur de 40 millions d'euros par an, le POSEIDOM en fléchant ces crédits supplémentaires sur la diversification animale et végétale exclusivement. Enfin, les services de l'État vont favoriser les regroupements de producteurs, y compris, s'il le faut - je prends mes responsabilités - en ne faisant bénéficier de ce plan que les agriculteurs qui seront insérés dans une structure permettant de constituer des filières organisées. La clef de la réussite de l'agriculture Outre-mer, c'est l'organisation en filières puissantes, capables de dialoguer d'égal à égal avec les distributeurs. La filière banane, exemplaire en la matière, en sait quelque chose.

Enfin, il n'y aura pas de développement endogène si les rapports sociaux, et notamment ceux du travail, ne sont pas apaisés. Et l'apaisement des relations, cela commence par le fait de reconnaître la légitimité de son interlocuteur. Je vais saisir, dans les jours qui viennent, les partenaires sociaux nationaux d'une demande de reconnaissance des syndicats locaux qui font le plus de voix lors des élections professionnelles. C'est quand même extraordinaire que les organisations majoritaires localement ne puissent pas négocier des accords parce qu'elles sont considérées comme non représentatives ! Vous savez, quand vous avez en face de vous quelqu'un avec lequel vous n'êtes pas d'accord mais qui a été choisi par une majorité, vous devez commencer par le reconnaître, c'est-à-dire le respecter. C'est la première condition d'un véritable dialogue.

Par ailleurs, l'une des caractéristiques de l'Outre-mer, c'est la prédominance des toutes petites entreprises. Dans ces entreprises, les négociations du travail s'arrêtent bien souvent à la discussion du salaire. Il faut que soit créée une instance qui permette aux représentants des salariés d'évoquer tous les sujets du dialogue social et des conditions de travail à un niveau départemental. Ce sera désormais le rôle du Comité du travail et des relations du travail, présidé par le préfet, garant de l'impartialité des échanges en tant que représentant de l'État.

Autre point : c'est la difficulté des Outre-mer à s'insérer dans un environnement régional pourtant porteur de fortes potentialités.

Il est quand même extravagant de constater que, pour entrer en Polynésie française quand on habite sur l'un des multiples États insulaires qui l'entourent, il faut demander un visa de court séjour au consulat de France, quand il y en a un. Je rappelle que la Polynésie est à quatre mille kilomètres d'Auckland, et à six mille kilomètres de Los Angeles ou de Sydney. De quoi a-t-on peur ? Il me semble que le risque d'immigration illégale massive est tout de même assez réduit lorsque sa frontière la plus proche se trouve à quatre mille kilomètres ! Je vous annonce donc que, dès le 1er décembre de cette année, nous avons décidé d'assouplir considérablement le régime de cent trente visas, afin de faciliter la circulation des personnes à l'intérieur des zones géographiques concernées. Le secteur du tourisme et des affaires pourra ainsi en bénéficier dès les prochaines semaines.

Au-delà de ces mesures techniques - mais qui ont leur importance -, je voudrais que les relations rénovées entre la métropole et ses Outre-mer s'incarnent dans une nouvelle approche de notre politique étrangère régionale. Qui peut dénier aux collectivités locales une connaissance toute particulière de leur environnement régional direct ? C'est absurde de le contester. Quel diplomate peut-il aller expliquer aux Polynésiens, aux Réunionnais, aux Antillais ou aux Guyanais la manière dont ses voisins conçoivent leurs rapports dans la zone sans même écouter ce que les principaux intéressés - c'est-à-dire ceux qui y vivent - ont à en dire ? Les rapports de défiance entre la métropole et l'Outre-mer, au prétexte que la diplomatie serait un sujet trop sérieux pour qu'on en discute avec ceux qui la vivent au quotidien ? Je vous l'annonce, cette époque est terminée. Nous devons établir désormais des rapports de confiance. C'est pourquoi - et je mesure mes mots - je souhaite donner la possibilité aux collectivités régionales de participer aux négociations internationales qui les concernent, et même de représenter la France, sous mandat, dans les organismes de coopération régionale de leur zone géographique. En agissant ainsi, on ne fragilise pas la France, on la renforce.

Je vous annonce également qu'en accord avec le ministre Bernard KOUCHNER, la représentation permanente de la France à Bruxelles va se doter d'un pôle en charge de l'Outre-mer, afin de servir de relais à vos territoires auprès d'institutions européennes souvent difficiles, voire impossible d'accès autrement. Nous devons changer les règles, les adapter aux réalités du terrain. Rendez-vous compte : la Guyane, c'est sept cents kilomètres de frontière commune avec le géant de demain qu'est le Brésil. Pour autant, on a constamment forcé la Guyane à tourner le dos à l'Amérique latine. Imaginez que si les Guyanais souhaitent manger de la viande de boeuf brésilienne, qui est par ailleurs excellente, ils ne peuvent pas l'acheter directement au Brésil, mais ils doivent passer par Rungis, dans le Val-de-Marne ! L'administration, convenons-en, a des charmes qui ne laisseront jamais de surprendre···

Je vous annonce donc que nous allons nous engager dans la construction d'un Marché commun du plateau des Guyanes, qui permettra la mise en place de liens commerciaux aussi étroits que possible avec le Guyana, le Suriname et, bien entendu, le Brésil. Nous construisons actuellement un pont sur l'Oyapock entre la Guyane et le Brésil. À un moment, il ne faut pas craindre la cohérence···

Au fond, ce qui était au coeur du mouvement social de 2009, c'était une aspiration à davantage d'égalité des chances et à un investissement plus profond de l'État dans cette recherche d'égalité.

Plus d'égalité des chances, c'est un État local qui ressemble davantage à la diversité du territoire dont il a la charge. Ne nous voilons pas la face : la situation ne s'est pas améliorée, elle s'est dégradée, et quiconque a déjà assisté à une réunion en préfecture Outre-mer ne peut qu'être frappé par la réalité qui s'offre à son regard. Pour tout dire, on n'est pas très loin de la caricature. Il faut donc prendre des mesures résolues pour inverser la tendance. À l'heure de prendre des décisions, il n'est peut-être pas incongru d'avoir, dans son entourage, des personnels de haut niveau qui vivent depuis longtemps sur le territoire en question··· Je veux dire par là que connaître le territoire n'est pas forcément une preuve d'incompétence.

C'est pourquoi avec le Premier ministre nous avons donc décidé d'assouplir considérablement certaines dispositions statutaires de la Fonction publique, pour les emplois dits de catégorie B et C. Il faut que ces emplois d'exécution ou d'encadrement intermédiaire soient exercés par des Ultramarins vivant sur place, la sacro-sainte règle de la mobilité administrative n'ayant aucun sens quand sa mobilité, on va la faire à plusieurs milliers de kilomètres de sa famille, ce n'est pas du tout le même contexte qu'en métropole. C'est un premier pas, il n'est pas suffisant : je ne vois pas pourquoi des Ultramarins de catégorie A ne seraient pas affectés en plus grand nombre à des postes à responsabilité Outre-mer. Je vous annonce donc la constitution d'un " vivier de talents ultramarins ", qui sera interministériel et aura pour vocation de proposer, à chaque fois qu'un poste Outre-mer sera vacant, au moins un candidat ultramarin s'il en a les compétences. Que les choses soient claires, il ne s'agit pas de faire passer, à toute force, les Ultramarins devant les autres. Il s'agit simplement, à compétence égale, de favoriser l'affectation des Ultramarins en Outre-mer. Les Ultramarins n'ont pas vocation à passer devant les autres, ils n'ont pas non plus vocation à passer systématiquement derrière les autres pour la seule raison qu'ils ont de la famille Outre-mer. Je vous propose de retenir cette disposition pour deux ans. Au bout de deux ans, nous ferons un bilan de son application et nous verrons tranquillement comment a évolué l'État local. Afin de s'assurer de la bonne volonté de tous les ministères, le contreseing systématique de la ministre en charge de l'Outre-mer sera exigé pour tous les postes de chefs de service de l'État local. Celle-ci pourra alors, en conscience, accepter ou refuser des nominations qui lui semblent conformes ou non à la ligne directrice qu'avec le Premier ministre et le gouvernement nous avons définie.

Plus d'égalité des chances, c'est bien sûr s'assurer que tout le monde, adultes comme enfants, maîtrise les savoirs fondamentaux, et notamment l'écriture et la lecture. Je veux que, dans cinq ans, l'écart entre l'Outre-mer et la métropole en matière d'illettrisme soit réduit au moins de moitié. Il est intolérable de voir que tant de femmes et d'hommes ne maîtrisent pas la lecture et l'écriture sans que personne, au fond, ne mette des moyens à la hauteur des enjeux. L'État va prendre ses responsabilités : nous vous proposerons un plan de lutte contre l'illettrisme extrêmement ambitieux, avec des objectifs très volontaristes. Par exemple, nous allons scolariser dès trois ans et de manière obligatoire tous les enfants qui ne vivent pas en milieu francophone. Nous allons également renforcer la lutte contre le décrochage scolaire par un suivi renforcé des élèves : c'est un crime contre l'avenir que de laisser nos jeunes s'enfoncer dans l'absentéisme. En liaison avec tous les partenaires étatiques et locaux, nous allons définir, dès 2010, un plan de lutte contre l'illettrisme des adultes, qui est une urgence et qui doit être considéré comme une priorité. Pour m'assurer du suivi de toutes ces mesures essentielles, je vous annonce la nomination de sous-préfets à la cohésion sociale et à la jeunesse, dont la tâche principale pour les mois qui viennent sera de rendre effectives ces mesures sur le territoire. Si une telle situation prévalait en métropole, on aurait réagi depuis longtemps. Je n'accepte plus cette pratique de " deux poids, deux mesures " entre la métropole et l'Outre-mer. Pour moi, je ne vois qu'un seul pays, la France. Je sais aussi que certaines collectivités, je pense à Mayotte et à la Guyane, connaissent des taux de natalité très élevés et sont soumis à des pressions migratoires extraordinairement puissantes. Dans le même temps, notre République, qui confond parfois égalité, uniformité, demande aux collectivités locales sur place de faire le même effort que si elles étaient situées en métropole. Le résultat, c'est que les sommes consacrées par les collectivités à la construction des établissements scolaires représentent une part écrasante de leur budget. Il faut, sur ce point comme sur tant d'autres, sortir des idéologies et considérer qu'à situation extraordinaire doivent correspondre des dispositions exceptionnelles. C'est pourquoi je propose que soit renforcée à Mayotte et créée en Guyane une dotation spéciale d'équipement scolaire pour les écoles et les collèges, afin de mieux répartir la charge financière des constructions de ces équipements entre les collectivités locales, dont c'est la compétence, et l'État, qui a la solidarité comme devoir.

Plus d'égalité des chances, c'est encore investir dans l'intelligence. Je crois à la nécessité de créer une université à rayonnement international dans chacune de vos zones géographiques. C'est majeur pour que l'excellence se conjugue également avec l'Outre-mer. Nos territoires sont des morceaux de France qui exercent une influence régionale, chacun dans son bassin. Nous allons faire dans vos territoires des vitrines de la France dans ce que la France a de meilleur, et notamment son système d'enseignement supérieur. C'est pourquoi nous allons créer un cursus complet d'études de médecine aux Antilles, ainsi qu'Une unité de formation et de recherche à La Réunion, première étape vers la création d'un CHU.

Je m'efforce de regarder les choses lucidement. Les Outre-mer, dans leur ensemble, souffrent d'un problème de démographie médicale. Dans le même temps, nos universités de médecine font partie des meilleures du monde. Avoir un pôle d'attractivité universitaire aux Antilles, avoir un pôle d'attractivité universitaire à La Réunion, cela va permettre à la France de former de nombreux médecins issus des pays alentours. Certains se fixeront sur place, et alors on n'aura plus, chère Roselyne, de problème de démographie médicale, c'est le premier point. Mais la France sera de nouveau une puissance attractive dans la zone, et c'est le deuxième point. À quoi sert de parler de la francophonie, si l'on n'utilise pas les meilleurs atouts de la France pour faire rayonner la francophonie ? Ces universités d'un nouveau genre seront parmi les plus performantes du pays, elles bénéficieront d'enseignements de qualité en utilisant les moyens les plus modernes de communication et la présence des meilleurs spécialistes. Les médecins des Antilles et de La Réunion seront parmi les mieux formés du pays, c'est le troisième point. Alors après, on peut me dire que c'est compliqué : c'est vrai. Si cela n'avait pas été compliqué, cela aurait été fait. Mais si cela marche, quelle réussite, quelle fierté pour notre université, pour nos médecins, pour nos territoires d'Outre-mer et, plus largement, pour notre pays !

Plus d'égalité des chances, c'est enfin s'assurer de tout faire pour débloquer la situation du logement social. Les retards pris sont inacceptables. En plus d'un plan de lutte pour la résorption de l'habitat insalubre, l'État va céder à titre gratuit ses terrains, à chaque fois que ce sera possible, pour que vous puissiez y construire des logements sociaux. C'est simple, cela diminuera d'autant le prix du projet et cela permettra de livrer des produits qui seront à la fois moins chers et, cher Jean-Louis, de meilleure qualité environnementale. Pour les terrains privés, je souhaite que les opérateurs du logement social puissent, le cas échéant, se substituer aux communes dans le cofinancement des acquisitions foncières. Trop de projets sont bloqués faute de financements par des collectivités locales en difficulté budgétaire. Il faut maintenant passer à la vitesse supérieure et imaginer de nouvelles solutions.

Pendant nos travaux, vous nous avez demandé davantage de responsabilités locales et, en même temps, vous nous avez interrogés sur le rôle de l'État.

Et j'ai bien conscience qu'il faut un État local plus réactif, plus efficace dans son action au service de l'Outre-mer. Il est tout de même incompréhensible que, par des procédures complexes et souvent inutiles, le représentant de l'État sur place doive faire remonter à Paris le moindre changement d'affectation d'un euro d'une ligne budgétaire à une autre. Il est temps de retrouver un petit peu de bon sens. C'est pourquoi, désormais, une large part des crédits d'intervention du préfet sera fongible, c'est-à-dire libre d'affectation. C'est le représentant de l'État sur place qui décidera, en fonction des besoins exprimés par la population et ses représentants, s'il peut réduire ses interventions sur le logement pour les augmenter sur la construction des écoles, ou inversement. Il aura à rendre compte de l'utilisation de ces sommes a posteriori. Après tout, à plus de liberté laissée aux collectivités d'Outre-mer, il n'est pas incohérent que réponde une plus grande réactivité de l'État local.

J'entends bien, toutefois, ceux que la plus grande liberté laissée aux collectivités locales inquiète. Il remonte cela aussi des États généraux, pourquoi se le cacher ? Il faut bien reconnaître que, parfois, les blocages politiques rendent la vie de nos concitoyens ultramarins impossible, pour des raisons difficilement compréhensibles. Ainsi, dans le domaine de la gestion des déchets sur certains territoires par exemple. Cela a conduit la France à être mise en difficulté devant l'Union européenne pour non-respect des directives communautaires. Dans ce cas il faut que l'État puisse se substituer aux collectivités locales défaillantes dans un certain nombre de cas bien précis. Ce pouvoir de substitution, qui existe déjà en matière budgétaire, sera très encadré notamment avec des procédures d'alerte de la collectivité. Mais je vous le dis, mes chers amis, si personne ne se décide à agir, l'État prendra ses responsabilités et il agira. Cela pourra être le cas, par exemple, en matière de santé publique ou en matière d'environnement.

Sur le plan de l'environnement d'ailleurs, il est tout simplement incompréhensible que le potentiel fantastique de nos Outre-mer ne soit pas davantage mobilisé, notamment au service de la production énergétique. Nous avons des îles qui, aux Antilles ou à La Réunion, sont formées autour de volcans. Peut-être pourrait-on imaginer d'y développer la géothermie ? On me dit que, aux Antilles, par exemple, l'exploitation optimale de la géothermie permettrait de couvrir la quasi-totalité des besoins en électricité. Alors faisons-le. Je demande donc au Bureau de recherches géologiques et minières de procéder à des forages Outre-mer dès 2010 afin d'établir une cartographie précise des sites qui pourraient accueillir la géothermie. Une fois cette cartographie réalisée, l'État accompagnera cette production d'énergies propres en mobilisant ses ressources, notamment via l'ADEME. Je souhaite que l'Outre-mer soit la vitrine de l'excellence française en matière environnementale. C'est déjà le cas avec le projet GERRI à La Réunion. Mais il faut aller plus loin et marier le développement économique avec la gestion durable de notre planète. A chaque fois que vous voudrez vous engager dans cette voie, l'État sera à vos côtés. A titre d'incitation, j'annonce que l'État va augmenter de 20 % les tarifs de rachat des énergies propres d'Outre-mer, qu'il s'agisse de géothermie, de biomasse, d'énergie marine ou d'énergie solaire. La clef de l'avenir pour les Outre-mer, c'est la gestion sur le long terme de ses ressources naturelles, la préservation de sa biodiversité et la mise en valeur des ressources fantastiques qui lui ont été données par la nature.

Mes chers compatriotes, la crise que nous avons traversée nous a obligés, et j'espère que vous vous en rendez compte, à repenser de fond en comble la relation entre l'outre-mer et la métropole. Nous avons beaucoup travaillé ensemble. Il me semble que la feuille de route est claire. Le chemin que nous empruntons n'est pas celui de la facilité. Il nous faut maintenant faire partager notre vision commune à l'ensemble de nos compatriotes. Car, au fond, ce qui est en jeu, c'est la représentation que chacun a de l'autre. Il faut que le regard de la métropole sur l'Outre-mer change, et réciproquement. C'est pourquoi j'ai décidé de créer, en 2011, une année de l'Outre-mer qui sera l'occasion de faire la promotion, en métropole, de la richesse des cultures d'Outre-mer, de tous les Outre-mer. Pour que le regard de la métropole change, France Ô sera aussi diffusée, dès 2010, sur la totalité du territoire de la République française.

Voilà, mes chers compatriotes, les principales annonces que nous tenions à vous faire. Le Conseil interministériel a, bien entendu, arrêté beaucoup d'autres mesures importantes, propres à chacun de vos territoires. Dès demain, les Comités locaux des états généraux seront transformés en Comités de suivi des engagements du Conseil interministériel de l'Outre-mer, qui viendront, par leurs réflexions et leurs propositions, alimenter d'autres Conseils interministériels. J'espère vous avoir apporté aujourd'hui, avec le Premier ministre, avec le gouvernement et les ministres, que je remercie, la démonstration que tout n'était pas " joué d'avance " et que l'on a vraiment voulu vous écouter. Et ne pas simplement vous écouter, vous entendre.

Alors ce premier Conseil interministériel n'avait pas pour ambition de régler tous les problèmes, nous sommes si différents les uns et les autres. Il n'avait même pas pour ambition de répondre à toutes les préoccupations qui sont remontées. Mais enfin, je crois pouvoir dire, pour reprendre le mot célèbre de Félix ÉBOUÉ, que nous avons " joué le jeu " et que personne ne doit se sentir trahi dans la main qu'il a tendue et dans la confiance qu'il y a mise. Quand je dis " nous " avons beaucoup travaillé, je pense à tous ceux qui ont participé à cette démarche collective. J'ai conscience que nous avons remis en cause des intérêts acquis, levé des tabous, bousculé des habitudes solidement ancrées. Nous l'avons fait au service d'un projet, nous l'avons fait au service d'une vision : celle d'une France qui rayonne dans le monde, d'une France dans laquelle chacun trouve sa place dans le respect de son identité. Mes chers amis, Aimé CÉSAIRE écrivait, en 1941, que " les Hommes de bonne volonté feront au monde une nouvelle lumière ". J'espère que chacun d'entre vous, après ce Conseil interministériel historique, verra briller sur son territoire une lumière nouvelle : c'est en tout cas le voeu que je forme.

Je vous remercie.