Discours politique

Nicolas Sarkozy, (12/12/2011)

Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, cher Jean-Paul DELEVOYE,

Monsieur le Président de l'Union nationale des professions libérales, cher David GORDON-KRIEF

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

Je suis très heureux de vous retrouver aujourd'hui pour ces toutes premières Assises des professions libérales.

Pour cet événement inédit dans l'histoire de vos métiers, le palais d'Iéna devient, le temps d'une journée, la Maison des Professions libérales. C'est tout un symbole : vous avez choisi la troisième Assemblée pour célébrer une forme de refondation des professions libérales et affirmer votre ancrage, votre place dans la démocratie sociale de notre pays.

Je remercie GORDON-KRIEF, d'avoir été à l'initiative de cette journée et d'avoir animé, en lien avec Frédéric LEFEBVRE au cours de ces 6 derniers mois, des discussions sur tout le territoire pour aboutir aux 12 propositions que vous venez de me remettre. Elles rejoignent nos préoccupations, elles ouvrent la voie à des évolutions ambitieuses.

À Versailles, en avril, je vous avais donné rendez-vous. Nous avions alors discuté avec franchise de vos attentes et nous avions convenu de nous revoir, sur la base d'une série de propositions sur l'avenir des professions libérales élaborées sous l'égide de l'UNAPL.

La détermination du gouvernement et la mienne sont plus grandes que jamais. Avec le Premier ministre, François FILLON, avec François BAROIN, notre volonté est de vous donner les moyens de vous développer et d'exercer vos métiers dans les meilleures conditions. Vous êtes l'un des moteurs du dynamisme de l'économie et de la création d'emploi. Vous l'avez rappelé, les professions libérales, ce sont 870 000 entreprises, 200 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 2,7 millions d'actifs.

Certains d'entre vous remplissent par ailleurs de véritables missions de service public. Je pense aux professions médicales et paramédicales exerçant en zone rurale. Je pense aux professions du droit, avocats, experts-comptables, qui accompagnent chaque jour les TPE, pour faciliter leurs démarches.

Mesdames et Messieurs, plus que jamais la France a besoin de ses professions libérales. Au moment où nous devons affronter une immense crise économique, nous avons besoin de vos métiers, nous avons besoin de tous les métiers qui soutiennent la croissance économique.

Vous travaillez beaucoup. Vous vous plaignez peu. Par le passé, vous avez pu avoir le sentiment que l'on ne reconnaissait pas suffisamment votre rôle économique. Depuis 2007, nous avons essayé de tourner le dos à cette attitude. En encourageant l'initiative des entrepreneurs, en valorisant le travail, en valorisant l'effort, et nous entendons supprimer ce qui bride votre activité.

Je souhaite que les valeurs que vous portez, l'initiative, la liberté d'entreprendre, le courage, le courage de prendre des risques, soient davantage reconnues et valorisées. Car ma conviction est que nous devons soutenir ceux qui entreprennent, ceux qui prennent des risques, ceux qui font le choix de poser la plaque d'un cabinet ou de fonder une entreprise libérale.

Bien sûr, il reste du chemin à parcourir mais regardons ensemble ce que nous avons accompli.

Promouvoir l'entreprise libérale, c'est d'abord donner le goût aux jeunes de s'installer à leur compte.

Nous voyons trop de professions libérales, de jeunes médecins notamment, qui ne souhaitent plus ouvrir un cabinet, tant les contraintes sont fortes. L'installation de jeunes professionnels libéraux ne doit pas être une étape insurmontable ! Or un professionnel sur deux qui débute n'a bénéficié d'aucun conseil au préalable.

C'est pourquoi j'ai vivement encouragé la création de Maisons des professions libérales qui puissent, dans chaque département, accompagner les libéraux tout au long de leur parcours professionnel et faciliter leurs démarches. Tout ne peut pas venir de l'État. Nous pouvons vous accompagner, mais nous ne devons pas décider de tout. Ne retombons pas dans le travers que je dénonce, comme vous, au sujet de « l'impôt papier », avec trop d'administration. Vous êtes d'ailleurs très attachés, et c'est légitime, à l'indépendance qui est consubstantielle à l'exercice de vos métiers. Je félicite donc l'UNAPL et son président d'avoir pris ce sujet à bras-le-corps.

Mais nous pouvons aller plus loin, comme l'UNAPL le propose, en rapprochant les Maisons des professions libérales avec le Guichet unique d'accompagnement. Je partage l'objectif de regrouper en un seul et même lieu l'ensemble des acteurs de soutien aux professions libérales : syndicats, ordres, associations de gestion agréées. Je me réjouis qu'en Bretagne et en Languedoc-Roussillon, des conventions permettent déjà un tel rapprochement. Nous devons, cher Frédéric LEFEBVRE, continuer et faire de ces expérimentations une généralisation.

Encourager ceux qui prennent des risques, c'était aussi répondre à cette ancienne revendication du statut de l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. C'est simple, j'entends parler de la demande de ce statut depuis que je suis rentré dans la vie publique. Et si j'en ai tant entendu parler, c'est parce que personne ne le faisait.

Désormais, c'est fait, ce statut existe, il est dans les textes. Je voudrais dire ici, au Palais d'Iéna, qu'il n'y a pas que les artisans ou les commerçants qui sont concernés, c'est toutes les professions libérales qui peuvent adopter ce nouveau statut que nous avons fait voter. Ce nouveau statut permet de séparer le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Grâce à ce statut, la faillite entrepreneuriale n'est plus synonyme de ruine familiale. Cela veut dire que l'on dédramatise l'échec, que l'échec n'est plus une condamnation à mort. C'est ainsi que l'on apprend et que l'on prépare les succès de demain. La dernière loi de finances apporte une garantie supplémentaire pour ce statut en assurant la neutralité fiscale pour les entrepreneurs individuels qui adoptent ce statut. C'est vraiment une revendication de plusieurs décennies qui est aujourd'hui satisfaite.

Soutenir ceux qui entreprennent, c'est aussi leur donner accès de façon plus large à la formation professionnelle continue, qui ne peut pas être réservée aux seuls salariés des grands groupes. La formation continue vous permet de rester en permanence à jour de vos connaissances.

S'agissant plus particulièrement des professions du droit, je veux saluer l'importante réforme que constitue la loi du 22 décembre 2010, dont les décrets d'application viennent d'être publiés. Alors que l'obligation de la formation professionnelle continue ne s'appliquait jusque là qu'aux avocats, elle s'étend désormais à toutes les professions du droit : aux huissiers de justice, aux notaires, aux greffiers des tribunaux de commerce, aux commissaires-priseurs judiciaires, ou encore aux avocats au Conseil d'État, avocats à la Cour de cassation.

Cette réforme est une preuve supplémentaire de votre esprit, Monsieur le Président, constructif et volontaire, puisque ce sont les professionnels du droit eux-mêmes qui nous ont demandé cette réforme.

La loi du 28 mars 2011, qui modernise considérablement les professions judiciaires et juridiques, a ainsi été préparée par le gouvernement en complète concertation avec vous. Grâce à ce texte, nous avons enfin mené à bien la fusion des fonctions d'avoués et d'avocats. Nous avons créé l'« acte d'avocat » qui renforce la sécurité juridique des documents du quotidien, sans altérer le caractère irremplaçable de l'acte authentique notarial. Les notaires ont désormais la compétence pour l'enregistrement du PACS, ce qui simplifie et sécurise la démarche des pacsés. Ce fut une grande aventure que cette réforme dont j'entendais parler aussi depuis des années et qui a mobilisé des deux côtés des grandes forces qui, coalisées, auraient dû conduire à l'immobilisme. Comme d'habitude, je ne l'ai pas voulu. C'est une réforme de plus qui a été réalisée.

Sur un sujet très important pour un grand nombre d'entre vous, celui de la transmission des cabinets, nous avons simplifié la réglementation en matière de dénomination des sociétés civiles professionnelles.

Enfin, les instances représentatives des professions juridiques peuvent désormais se constituer partie civile lorsqu'elles estiment qu'un préjudice a été porté à l'ensemble de la profession, et ce devant toutes les juridictions.

Vous l'avez compris. Nous avons établi depuis 2007, une nouvelle atmosphère de travail entre le gouvernement et les professions libérales, elle est, me semble-t-il, constructive et elle nous permet d'avancer.

Permettez-moi de souligner la qualité du partenariat qui s'est noué depuis plusieurs mois entre les pouvoirs publics et les professionnels de santé libéraux, qui sont ici et que je salue, sous l'égide de Xavier BERTRAND dont vous connaissez l'énergie et la détermination. Une nouvelle convention médicale signée avec une très large majorité de syndicats permet d'engager une évolution très novatrice de la rémunération et de l'organisation de notre médecine de proximité en consolidant son ancrage dans la médecine libérale. Ce n'est pas si simple mais moi, je veux saluer le courage des syndicats de médecins libéraux, souvent critiqués, mais qui étaient au rendez-vous de cette convention. Nous n'avons avec eux ni plus ni moins que modifier les conditions de rémunération. Je ne sais pas si vous vous rendez compte du progrès que cela représente, des tabous qui sont ainsi tombés, non pas que nous remettions en cause la rémunération à l'acte bien sûr, mais que nous prévoyons en toute transparence d'autres systèmes de rémunération en complément de la rémunération à l'acte. Cela n'aurait pas été possible si nous n'avions pas retrouvé, comment dire, le plaisir de discuter ensemble. J'ai dit le plaisir, parce que je pense qu'au bout du plaisir, il y a la confiance mais cette confiance, elle était à retisser aussi.

De la même façon, les conventions négociées avec les infirmiers libéraux et les masseurs kinésithérapeutes sont des accords ambitieux qui permettent de revaloriser les professionnels tout en favorisant une répartition plus équilibrée de leurs cabinets sur notre territoire. Ce n'est pas un sujet facile : les professions libérales sont attachées à la liberté, mais en même temps, la liberté ne peut pas conduire au désert médical et chacun peut le comprendre. Il a fallu négocier, trouver des compromis, trouver des accords.

Nous avons également puissamment investi dans le développement des pôles et des maisons de santé qui donnent à la fois aux professionnels libéraux de meilleures conditions de travail et aux patients la garantie d'un accès aux soins.

Tout ceci repose sur un mot que j'ai prononcé, qui est à mes yeux un maître mot : la confiance. Nous avons fait le choix de l'incitation, du partenariat, de la responsabilité avec les professionnels. Si nous sommes exigeants en termes de résultats, c'est que les attentes des Français sont grandes, notamment en termes d'accès aux soins. Les présidents des syndicats médicaux que j'ai eu l'occasion de saluer le savent. Je leur fais confiance parce que je crois en leur parole et je crois en leur engagement. Je voudrais vous dire une chose ici : je ne crois pas à la coercition dans nos rapports. Je crois à l'incitation et je crois à la confiance. Évidemment, c'est difficile, il faut que chacun fasse un effort, il faut que l'on se comprenne et surtout, il faut que l'on soit au rendez-vous de la promesse faite qui doit être une promesse tenue de notre côté comme du vôtre.

Les professionnels libéraux souhaitent anticiper autant que possible leurs charges. Je m'étais ainsi engagé à modifier le calendrier de versement des charges des cotisations sociales, en le faisant passer de deux ans à un an. Cette disposition a été adoptée par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Nous mettons ainsi fin à l'impossibilité pour vous d'anticiper sur les montants à provisionner. En effet, comment demander à une structure naissante d'avoir une vision à long terme sur son carnet de commandes ou son nombre de clients ? C'était impossible dans le précédent dispositif, cela sera plus simple à l'avenir. Vous m'en aviez, Monsieur le Président, parlé lorsque nous nous étions rencontrés à Versailles. C'est fait.

Autre garantie essentielle de l'État pour faire face à la conjoncture difficile : l'accès au crédit des professions libérales. Les conventions signées en avril dernier avec OSEO, la Société de caution mutuelle de l'artisanat et la fédération des banques françaises garantissent qu'il n'y aura pas de restriction d'accès aux crédits, notamment aux petits crédits. C'est ce qu'il y a de plus choquant d'ailleurs, quand je vois qu'il y a des dossiers de quelques milliers d'euros qui sont bloqués, c'est un scandale. Parce que les mêmes qui les bloquent aujourd'hui ne bloquaient pas des prêts extravagants au moment de la spéculation sur l'immobilier ou de la spéculation sur internet. Donc franchement c'est inacceptable. Parfois avec François BAROIN, on voit remonter des dossiers de quelques milliers, de quelques dizaines de milliers d'euros. Quand même, on n'a pas le droit de condamner une structure dans ces conditions-là !

Dans une période où les ressources publiques sont rares, je crois aussi utile de rappeler que la réforme de la taxe professionnelle a bénéficié aux professionnels libéraux qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros. Au total, cela représente pour les professionnels libéraux 500 millions d'euros d'économies par an. Alors bien sûr, comme on l'a supprimée, cela s'est fait dans une discrétion que je veux saluer et je rends hommage à tous ceux qui l'ont acceptée avec beaucoup de discrétion. Mais imaginons que dans un mouvement de folie, nous ayons été amenés à créer 500 millions, non pas de dépenses en moins pour vous, mais de dépenses en plus. Aurais-je bénéficié de la même mansuétude, et de la même discrétion ? Je suis convaincu par ailleurs que cet allègement de charges fiscales vous est très utile dans la période que nous connaissons.

Enfin il y a un sujet dont les professions libérales me parlent toujours qui est une sorte de « maladie française » : le fardeau administratif et l'empilement des règlements. Il y a des estimations qui évaluent à 50 jours par an en moyenne, le temps que vous passez à régler des problèmes de paperasserie administrative. L'OCDE estime que la charge de « l'impôt-papier » en France représenterait 3 à 4% du PIB. Notre pays se classe 116e sur 142 en termes de simplicité administrative. Ce n'est pas tolérable pour la 5e puissance économique mondiale. Cette perte d'énergie, de temps et d'argent, nous ne pouvons plus nous la permettre aujourd'hui.

Je suis donc heureux de pouvoir vous indiquer que, depuis notre dernière rencontre, en avril, nous avons progressé dans le domaine des simplifications administratives.

La première clarification était de rendre plus lisible ce que sont les professions libérales.

J'ai donc demandé au gouvernement de travailler avec vous pour donner une définition légale, inscrite en droit positif, dans laquelle toutes les professions libérales pourront se reconnaitre. Je souhaite qu'un support législatif soit identifié rapidement pour faire enfin aboutir ce projet au début de l'année prochaine.

Frédéric LEFEBVRE a mené les premières assises de la simplification qui se sont conclues le 21 avril dernier et ont permis de dresser un inventaire de vos préoccupations concrètes et de vos propositions. Au total, les 80 mesures de simplification issues des Assises vont rendre 1 milliard d'euros aux entreprises ! C'est la preuve que lorsqu'on avance main dans la main, on faire bouger les lignes et en finir avec l'immobilisme. Et j'ai conscience que c'est primordial dans notre environnement économique.

Grâce à l'excellent rapport que m'a remis cet été le député Jean-Luc WARSMANN, nous disposons aujourd'hui de 280 propositions pour continuer à lever les freins qui pèsent sur notre croissance. Je souhaite saisir l'occasion qui m'est donnée pour rendre hommage à l'action de Jean-Luc WARSMANN en faveur de la simplification du droit.

Je me réjouis que la plupart de ses conclusions aient été immédiatement reprises dans une proposition de loi, déjà adoptée le 18 octobre dernier par l'Assemblée nationale.

Il revient maintenant au Sénat de l'examiner au début de l'année prochaine. Cette proposition est une priorité à mes yeux, car elle contient des avancées déterminantes pour l'allègement du droit et des procédures, comme la simplification du bulletin de paie, la définition d'un statut du télétravailleur, ou encore la création du « coffre-fort numérique » auquel je tiens beaucoup. Il permettra d'éviter que l'on vous demande 20 fois le même papier. L'administration aura dans le coffre-fort numérique les papiers de référence et ce sera à l'administration de le consulter et pas à vous de les lui communiquer au gré de l'humeur de telle ou telle administration. Cette dernière mesure doit permettre au chef d'entreprise, qui remplit aujourd'hui 70 déclarations, de fournir une fois pour toutes les informations qu'il doit à l'ensemble des administrations. Ce sera ensuite à chaque administration d'effectuer les démarches, sur un site sécurisé, pour retrouver les informations dont elle a besoin, sans déranger inutilement les professionnels. Nous expérimenterons ce coffre-fort numérique au premier semestre de l'année prochaine.

Nous devons continuer dans cette direction. Frédéric LEFEBVRE prendra de nouvelles mesures avec la deuxième vague de simplifications qu'il a lancée dès le 6 décembre dernier.

À l'image de la société et de l'économie, les professions libérales changent. Des professions nouvelles apparaissent. Les aspirations des nouvelles générations sont différentes. Et bien accompagner vos professions, c'est tenir compte de ces évolutions.

Je pense à ce qui est avant tout une bonne nouvelle : la féminisation des professions libérales, l'aspiration à davantage d'équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle que réclament les hommes comme les femmes.

Il y a ainsi de plus en plus de femmes vétérinaires, huissiers de justice ou notaires. En 2025, plus de la moitié des médecins seront des femmes. C'est une évolution considérable et souhaitable de la société. Mais cette évolution nous interrogera forcément sur notre façon de travailler dans les prochaines années. Et cette façon de travailler sera différente.

Il faut se donner les moyens de répondre à ces évolutions si nous voulons assurer l'avenir des professions libérales. Une femme exerçant une profession libérale sur trois quitte la profession après 6 années d'exercice. Une femme sur trois ! Ce chiffre doit nous alerter, je vais employer un mot fort, nous alerter parce qu'il représente à mes yeux un gâchis insupportable. Je sais que l'UNAPL a travaillé sur cette question, cruciale, de la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, et notamment à la suspension temporaire d'activité pour raisons familiales ou médicales. Je demande à Frédéric LEFEBVRE d'examiner ces pistes avec vous, pour que nous puissions trouver des solutions extrêmement rapidement.

Mesdames et Messieurs, nous avons parcouru du chemin depuis notre dernière rencontre en mars à Versailles. Mais dans un contexte économique très difficile, je crois essentiel de continuer à préparer l'avenir.

Je crois sincèrement que l'interprofessionnalité est un élément clé pour le développement des professions libérales.

Je sais combien vous êtes attachés à votre identité, à vos spécificités, pas simplement entre vos professions mais même à l'intérieur de vos professions. Mais je crois à l'interprofessionnalité. Je crois qu'il faut lever les cloisonnements qui n'ont plus de raison d'être. Nous sommes dans un monde ouvert, soumis à une concurrence mondiale, confronté à une crise absolument sans précédent depuis 1929. Il faut simplifier les professions. Vous ne pouvez plus rester chacun dans vos chapelles. Elles ont leur histoire, elles sont respectables mais vous serez beaucoup plus forts si vous êtes unis.

Vous demandez à l'État davantage de simplicité, des guichets uniques, des démarches simplifiées et regroupées en un seul et même endroit. Vos clients recherchent au fond la même chose que vous. Je suis convaincu qu'ils apprécieront de disposer d'une sorte de guichet unique des professions libérales. Une organisation transversale des professions libérales qui pourra répondre à cette aspiration. Un guichet unique, cela ne veut pas dire une profession unique ! Chacune a sa spécificité qu'il faut conserver.

Plusieurs exemples ouvrent la voie. Depuis la loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires, la création de holdings communes aux professionnels du chiffre et du droit a progressé. Désormais plusieurs professions (professions juridiques, commissaires aux comptes, conseil en propriété industrielle et experts comptables) peuvent se regrouper dans une même entité capitalistique. Les résultats de ce dispositif montrent l'engouement des professionnels pour cette nouvelle formule, pour la seule ville de Paris, 50 sociétés interprofessionnelles se sont créées en six mois. Ce qui montre que ce n'est pas une théorie que je développe, que c'est une réalité.

Je salue également l'initiative des Groupements momentanés d'entreprises libérales, promue par la Commission nationale des professions libérales, qui mène, elle aussi, un formidable travail. C'est un outil pragmatique, c'est un outil léger qui peut simplifier bien des démarches pour offrir au client un ensemble de services sur un besoin particulier et ponctuel. En somme, vous avez les mêmes clients et ensemble vous pouvez fournir un meilleur service. J'ajoute, et c'est très important, que ce contrat a été étudié pour n'enfreindre évidemment aucune de vos règles déontologiques qui sont la clé de la confiance de nos concitoyens dans vos professions.

Mesdames et Messieurs, vous l'avez compris, c'était pour moi un plaisir de vous retrouver et d'échanger avec vous. Oserais-je dire que je me sens des vôtres ayant, il y a bien des années, moi aussi posé ma plaque et compris comme est stressant le métier de professionnel libéral ? On passe une partie de sa journée à se demander si on aura des clients, et l'autre partie à essayer de les satisfaire, et au bout de l'année on se demande si l'année suivante on les conservera. Remarquez, il peut y avoir des points communs, au fond peut-être les fonctions de professionnel libéral préparent-elles à d'autres fonctions ?

Avec le Gouvernement, nous avons essayé d'impulser une dynamique, une dynamique durable de confiance réciproque car je sais également que si nous partageons les mêmes valeurs, il y a chez nombre d'entre vous une méfiance un peu endémique à cause de promesses qui ne sont pas tenues, avec une administration qui ne vous écoute pas, avec des gouvernements qui n'ont pas toujours accordé assez d'attention à vos demandes. Je crois que nous avons passé cette étape, je crois que nous vous connaissons mieux, que nous avons mesuré l'importance incontournable des professions libérales pour l'économie française et en quelques mois, le travail accompli est immense. Je veillerai personnellement à ce qu'il continue.

Vous incarnez des valeurs auxquelles je suis très attaché : le travail, le sens des responsabilités, la constance dans l'effort et ce n'est pas parce que vous vous plaignez peu que vous devez être peu écoutés. Je pense d'ailleurs qu'il est temps de passer à un autre moment de la démocratie sociale française, de donner vraiment à ceux qui en ont le plus besoin en fonction de leurs souffrances, de leurs handicaps et de leurs difficultés, et non pas en fonction de leur capacité à bloquer le système. Les professionnels libéraux incarnent une grande partie du dynamisme de la société française et une grande partie de sa jeunesse, une grande partie de son avenir. Au fond, ce que vous demandez, c'est que l'on vous laisse travailler plus que beaucoup d'autres et si possible mieux que beaucoup d'autres, d'être mieux formés, pouvoir développer vos cabinets, développer votre clientèle, transmettre ce cabinet, former des jeunes qui un jour prendront votre succession. Ces demandes sont légitimes. Ces demandes sont respectables et c'est la raison pour laquelle j'ai voulu venir ici pour solenniser en quelque sorte ce contrat de confiance entre vous et nous. Cela ne veut pas dire que tout est résolu, cela ne veut pas dire que devant ces évolutions immenses qui nous attendent tous, il y a un accord unanime entre vous et nous et même entre vous. Mais je crois qu'il y a un accord unanime sur deux choses : le changement est inéluctable et ce changement ne peut se faire que dans un climat de confiance.

Je vous remercie.